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La question de la semaine : accident du travail et contrat à durée déterminée

Publié le par dans Contrat de travail.

Un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) a un accident du travail : quelles sont les conséquences sur la fin de son contrat ?

La question de la semaine : accident du travail et contrat à durée déterminéeNous avons conclu un contrat à durée déterminée (CDD) avec un salarié jusqu’à fin juin. Au cours mois d’avril, il a été victime d’un accident du travail et est arrêté jusqu’au mois d’août. Que devient son contrat à durée déterminée ? Le terme est-il repoussé jusqu’à la fin de son arrêt de travail ?

Non, le contrat à durée déterminée (CDD) prend fin normalement à l’échéance du terme qui avait été fixé.

Autrement dit, le fait que le salarié soit en arrêt de travail suite à un accident du travail n’a aucune incidence sur le terme de son contrat.

Etes-vous vraiment au point quand vous avez recours à un CDD ? Pour sécuriser vos pratiques, rendez-vous à la formation « Verrouiller vos Contrats à Durée Déterminée (CDD) ».
Celui-ci n’est pas prolongé de la durée de l’absence. Il s’arrêtera normalement, fin juin.

C’est à ce moment-là que vous lui verserez son dernier salaire et en même temps son indemnité de fin de contrat. Cette dernière sera calculée comme si le contrat n’avait pas été suspendu.


En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social


Pour avoir tous les renseignements nécessaires à la gestion d’un accident du travail ou à la rédaction d’un CDD, les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Gérer le personnel ».


Article publié le 17 mai 2010
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