La question de la semaine : accident du travail et contrat à durée déterminée

Nous avons conclu un contrat à durée déterminée (CDD) avec un salarié jusqu’à fin juin. Au cours mois d’avril, il a été victime d’un accident du travail et est arrêté jusqu’au mois d’août. Que devient son contrat à durée déterminée ? Le terme est-il repoussé jusqu’à la fin de son arrêt de travail ?

Non, le contrat à durée déterminée (CDD) prend fin normalement à l’échéance du terme qui avait été fixé.

Autrement dit, le fait que le salarié soit en arrêt de travail suite à un accident du travail n’a aucune incidence sur le terme de son contrat.

Celui-ci n’est pas prolongé de la durée de l’absence. Il s’arrêtera normalement, fin juin.

C’est à ce moment-là que vous lui verserez son dernier salaire et en même temps son indemnité de fin de contrat. Cette dernière sera calculée comme si le contrat n’avait pas été suspendu.

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Pour avoir tous les renseignements nécessaires à la gestion d’un accident du travail ou à la rédaction d’un CDD, les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Gérer le personnel ».


Article publié le 17 mai 2010