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La question de la semaine : clause de non-concurrence
Publié le par dans Contrat de travail.
Cette semaine, nous répondons à la question de Mme C., chef d’entreprise dans le secteur du textile, qui se demande si elle peut insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de ses salariés.
Je n’ai jusqu’à présent jamais inséré de clause de non-concurrence dans le contrat de travail de mes salariés. Puis-je leur en imposer une en cours de contrat ?Rien n’interdit l’insertion d’une clause de non-concurrence dans le contrat de travail d’un salarié, même après plusieurs années de travail.
D’ailleurs, de telles insertions en cours de contrat sont fréquentes suite à une modification des fonctions du salarié.
Refuser une clause de non-concurrence n’est pas un motif de licenciement.
En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social
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Article publié le 1er mars 2010