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La question de la semaine : clause de non-concurrence

Publié le par dans Contrat de travail.

Cette semaine, nous répondons à la question de Mme C., chef d’entreprise dans le secteur du textile, qui se demande si elle peut insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de ses salariés.

La question de la semaine : clause de non-concurrenceJe n’ai jusqu’à présent jamais inséré de clause de non-concurrence dans le contrat de travail de mes salariés. Puis-je leur en imposer une en cours de contrat ?

Rien n’interdit l’insertion d’une clause de non-concurrence dans le contrat de travail d’un salarié, même après plusieurs années de travail.

D’ailleurs, de telles insertions en cours de contrat sont fréquentes suite à une modification des fonctions du salarié.

Refuser une clause de non-concurrence n’est pas un motif de licenciement.
Mais attention, le fait d’insérer une clause de non-concurrence en cours de contrat de travail constitue une modification de celui-ci. Cela signifie que vous ne pouvez que le proposer et non l’imposer au salarié. Ce dernier est alors parfaitement libre de l’accepter (il faudra son accord exprès) ou de la refuser, sans que ce refus ne soit fautif et ne puisse constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social


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Article publié le 1er mars 2010
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