La question de la semaine : clause de non-concurrence

Je n’ai jusqu’à présent jamais inséré de clause de non-concurrence dans le contrat de travail de mes salariés. Puis-je leur en imposer une en cours de contrat ?

Rien n’interdit l’insertion d’une clause de non-concurrence dans le contrat de travail d’un salarié, même après plusieurs années de travail.

D’ailleurs, de telles insertions en cours de contrat sont fréquentes suite à une modification des fonctions du salarié.

Mais attention, le fait d’insérer une clause de non-concurrence en cours de contrat de travail constitue une modification de celui-ci. Cela signifie que vous ne pouvez que le proposer et non l’imposer au salarié. Ce dernier est alors parfaitement libre de l’accepter (il faudra son accord exprès) ou de la refuser, sans que ce refus ne soit fautif et ne puisse constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

---

Pour plus de précisions sur les clauses du contrat de travail, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel » et les formations Tissot droit social.


Article publié le 1^er mars 2010