Droit du travail & RH

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La question de la semaine : congé parental à temps partiel et aménagement des horaires

Publié le par dans Temps de travail.

Cette semaine, nous répondons à la question de M. K., responsable des ressources humaines dans le secteur de l’import-export des fruits et légumes, qui se demande s’il peut licencier une salariée en congé parental d’éducation à temps partiel qui refuse ses nouveaux horaires de travail.

La question de la semaine : congé parental à temps partiel et aménagement des horaires

Un litige m’oppose aujourd’hui à une salariée souhaitant bénéficier d’un congé parental d’éducation à temps partiel à hauteur de 80 %. Je lui ai proposé dans un premier temps de travailler 28 heures par semaine, du mardi au vendredi de 9 h à 13 h et de 17 h à 20 h 30 ; ou du lundi au vendredi de 10 h 30 à 13 h et de 17 h à 20 h 30. Elle a refusé. J’ai fait d’autres propositions et me suis de nouveau heurté à un refus. J’estime que cela ne peut plus durer et j’envisage de la licencier. En ai-je le droit ?




Seul l’abus de droit pourrait permettre de contester la décision de l’employeur.
La réponse est oui. Il faut bien comprendre que si le salarié est libre de choisir le nombre d’heures de travail à effectuer pendant son congé parental (sous réserve de respecter la définition du temps partiel), c’est bien à l’employeur de fixer la répartition des heures de travail.

La Cour de cassation a déjà affirmé à plusieurs reprises que le refus par la salariée de l’aménagement de ses horaires constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.

En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social


Pour plus de précisions sur la procédure de licenciement, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel  » etvous recommandet la formation : « Droit du travail pour non-juriste : mode d’emploi  ».


Article publié le 4 janvier 2010
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