Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

La question de la semaine : entretien préalable au licenciement

Publié le par dans Licenciement.

Cette semaine, nous répondons à la question de M. V., directeur d’une société de services en informatique, qui ne comprend pas pourquoi un ancien salarié lui reproche de ne pas avoir respecté la procédure de licenciement.

La question de la semaine : entretien préalable au licenciementJ’ai convoqué un salarié à un entretien préalable de licenciement. Lors de cet entretien, je me suis fait assister de mon fils, qui est destiné à prendre ma succession. Il est d’ores et déjà actionnaire de la société et de la société mère, ancien salarié de la société, et actuellement salarié du groupe auquel cette société appartient.
Le salarié dont le licenciement est envisagé me traîne aujourd’hui devant les tribunaux en prétextant que la procédure de licenciement était irrégulière. Je ne comprends pas, pouvez-vous m’expliquer ce que l’on me reproche ?

Bien que cela ne soit pas prévu par la loi, l’employeur peut se faire assister lorsqu’il mène un entretien préalable de licenciement. Mais il doit s’agir uniquement d’un membre de l’entreprise. Condition supplémentaire : il ne faut pas que cela fasse grief aux intérêts du salarié. Dans la plupart des cas, c’est le supérieur hiérarchique de l’intéressé qui assiste à l’entretien préalable.

Le salarié peut, quant à lui, se faire assister par un membre du personnel si l’entreprise a des représentants du personnel, ou par un conseiller extérieur dans le cas contraire.
Or, le jour où vous avez conduit l’entretien préalable de licenciement, vous vous êtes fait assister par votre fils, qui n’appartenait pas au personnel de l’entreprise. Il ne pouvait donc pas vous assister, et le fait qu’il vous ait assisté rend effectivement la procédure de licenciement irrégulière.

Que votre fils soit par ailleurs actionnaire du groupe, qu’il soit un ancien salarié de la société, qu’il soit salarié du groupe auquel appartient votre société et qu’il soit destiné à prendre votre succession ne change rien à l’affaire.


En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social


Pour plus de précisions sur la procédure de licenciement, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « La fin du contrat de travail  » et vous proposent leur formation « La rupture du contrat de travail étape par étape ».

Article publié le 22 février 2010
Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.