Droit du travail & RH

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La question de la semaine : licenciement d’un salarié incarcéré

Publié le par dans Licenciement.

Cette semaine, nous répondons à la question de Mme V., gérante d’un magasin d’électroménager, qui est confrontée à l’absence d’un salarié placé en détention provisoire.

La question de la semaine : licenciement d'un salarié incarcéréAprès avoir été plusieurs jours sans nouvelle d’un salarié, je viens d’apprendre qu’il a été placé en détention provisoire. Puis-je de ce fait le licencier pour absence injustifiée ?

C’est loin d’être évident. La jurisprudence considère que le placement d’un salarié en détention provisoire suspend le contrat de travail. Ce n’est a priori pas un cas de rupture. Il me semble de surcroît difficile d’invoquerl’absence injustifiée, puisque vous connaissez le motif de l’absence de ce salarié.

L’emprisonnement peut justifier un licenciement si le salarié est incarcéré pour une longue durée, en invoquant le fait que son absence désorganise l’entreprise.
Si l’absence d’un salarié est sans lien avec son activité professionnelle et qu’il n’est pas prouvé que cette absence a désorganisé ou perturbé le fonctionnement de l’entreprise, il n’est pas possible de le licencier pour absence injustifiée.


En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social


Pour plus de précisions sur les conséquences de l’emprisonnement d’un salarié, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel  ». Et pour tout connaître sur la procédure de licenciement, les Éditions Tissot vous proposent la formation « La rupture du contrat de travail étape par étape ».


Article publié le 1er février 2010
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