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La question de la semaine : licenciement d’un salarié incarcéré
Publié le par dans Licenciement.
Cette semaine, nous répondons à la question de Mme V., gérante d’un magasin d’électroménager, qui est confrontée à l’absence d’un salarié placé en détention provisoire.
Après avoir été plusieurs jours sans nouvelle d’un salarié, je viens d’apprendre qu’il a été placé en détention provisoire. Puis-je de ce fait le licencier pour absence injustifiée ?C’est loin d’être évident. La jurisprudence considère que le placement d’un salarié en détention provisoire suspend le contrat de travail. Ce n’est a priori pas un cas de rupture. Il me semble de surcroît difficile d’invoquerl’absence injustifiée, puisque vous connaissez le motif de l’absence de ce salarié.
L’emprisonnement peut justifier un licenciement si le salarié est incarcéré pour une longue durée, en invoquant le fait que son absence désorganise l’entreprise.
En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social
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Article publié le 1er février 2010