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La question de la semaine : responsabiliser les salariés en cas d’accident de la route
Publié le par Contrat de travail.
dansCette semaine, nous répondons à la question de M. T., chef d’entreprise dans le secteur du commerce de gros, qui cherche à diminuer le coût des contrats d’assurance des véhicules de fonction. Faire supporter une partie de ces frais aux salariés est-il envisageable ?

La réponse est clairement non. De toutes les façons, même si vous le faisiez, cette clause serait considérée comme nulle et non avenue, c’est-à-dire qu’on la considérerait comme n’ayant jamais existé.
La faute lourde s’analyse comme une faute d’une particulière gravité commise par le salarié avec l’intention de nuire à son employeur. Autant dire qu’elle n’est pas facile à invoquer !
En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social
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Article publié le 9 novembre 2009