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La question de la semaine : RTT et arrêt de travail

Publié le par dans Temps de travail.

Cette semaine, nous répondons à la question de savoir si les arrêts de travail ont une incidence sur le nombre de jours RTT octroyés à un salarié.

La question de la semaine : RTT et arrêt de travailJe voudrais savoir si un salarié qui a été malade au cours de l’année a moins de jours RTT qu’un salarié qui n’aurait pas eu d’absence pour maladie ?

Par principe, les jours de RTT compensent les heures de travail effectuées au-delà de 35 heures par semaine.

Par conséquent, un salarié qui a été absent pour maladie une semaine donnée n’a pas droit, pour cette semaine-là, à des jours RTT, puisque sa durée du travail ne dépasse pas 35 heures. Cette solution s’applique lorsqu’un accord RTT prévoit l’acquisition des droits au fur et à mesure de l’exercice.

Ce principe ne vaut qu’en l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables.

En revanche, lorsque l’accord RTT prévoit que tous les jours RTT sont acquis dès le début de l’exercice, la maladie n’a aucune influence, les jours RTT demeurant acquis.

Si le salarié est malade alors qu’il aurait dû être en RTT, une circulaire du 6 décembre 2000 précise que cette journée n’est pas perdue et que le droit à repos doit s’exercer ultérieurement.

En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social


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Article publié le 12 avril 2010
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