Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

La question de la semaine : temps d’habillage et de déshabillage

Publié le par dans Rémunération.

Cette semaine, nous répondons à la question de Mme F., chef d’entreprise dans le secteur de l’ameublement, qui souhaite savoir si le temps d’habillage et de déshabillage doit être payé lorsqu’une tenue vestimentaire est imposée aux salariés.

La question de la semaine : temps d’habillage et de déshabillageLors de la dernière réunion, les délégués du personnel nous ont posé une question que je souhaite vous soumettre. Les commerciaux de notre entreprise doivent porter, pour leur travail, un costume de ville, une chemise, une cravate, et une parka beige. Les délégués du personnel demandent à ce que le temps nécessaire à l’habillage ou au déshabillage soit payé au salarié. Y sommes-nous obligés ?

Pour que le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage soit rémunéré ou fasse l’objet d’une contrepartie sous forme de repos, il faut que deux conditions cumulatives soient réunies :
  • le port d’une tenue spécifique doit être obligatoire ;
  • l’habillage et/ou le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail.

Si le salarié est contractuellement tenu au port d’une tenue de travail, mais qu’il n’a pas l’obligation de la revêtir ou de l’enlever sur son lieu de travail, le temps d’habillage ou de déshabillage ne doit pas être considéré comme du travail effectif.

Lorsque le salarié est obligé de porter une tenue spécifique, les frais d’entretien de cette tenue sont des frais professionnels pris en charge par l’employeur.
Il n’a en conséquence pas à être rémunéré ou faire l’objet d’une contrepartie sous forme de repos. Le salarié qui doit porter, pour son travail, un costume de ville, une chemise, une cravate, et une parka beige n’est pas obligé de s’habiller ou de se déshabiller sur son lieu de travail. Il peut très bien s’habiller chez lui et porter cette tenue dans la rue sans gêne, ni difficulté. Ce temps d’habillage ou de déshabillage n’a donc pas à lui être payé.


En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social



Pour plus de précisions sur les temps d’habillage et de déshabillage, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Tissot social entreprise ».


Article publié le 14 décembre 2009
Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.