Droit du travail & RH

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La question de la semaine : tickets restaurant et intérimaires

Publié le par dans Rémunération.

Les tickets restaurant sont un avantage social certain pour les salariés. Mais les intérimaires doivent-ils aussi en bénéficier ?

Mon entreprise octroie des tickets restaurant à ses salariés. Faut-il en attribuer aussi aux intérimaires ?

Si l’entreprise octroie des titres restaurants aux salariés de l’entreprise, elle doit en attribuer aussi aux intérimaires, dès l’instant que l’heure du repas est incluse dans leur horaire de travail et peu importe le nombre d’heures prévues au contrat.

Rappelons qu’en 2010, la contribution patronale est exonérée de cotisations sociales si elle n’excède pas 5,21 euros et si elle est comprise en 50 et 60 % de la valeur du titre.

Les tickets restaurant sont désormais admis chez les détaillants de fruits et légumes, mais leur utilisation a été « recadrée » dans les supermarchés.

La question de la semaine : tickets restaurant et intérimaires
Si la participation de l’employeur dépasse 5,21 euros mais est bien comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre, seule la fraction supérieure à 5,21 euros est réintégrée dans l’assiette des cotisations.

En revanche, si la contribution patronale dépasse 60 % ou est inférieure à 50 % de la valeur du titre, c’est l’intégralité de la contribution qui est réintégrée.


En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social

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Article publié le 25 mai 2010

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