Droit du travail & RH

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La question de la semaine : versement du salaire

Publié le par dans Rémunération.

Certains de vos salariés ont leur famille proche à l’étranger : pouvez-vous verser leur salaire à l’étranger ? Eventuellement sur le compte d’une autre personne ?

Un salarié travaillant en France me demande que son salaire soit versé à l’étranger sur le compte de son épouse. Suis-je obligé d’accéder à sa demande ?

Juridiquement, rien ne s’oppose à ce que le salaire d’un salarié travaillant en France soit versé sur son propre compte à l’étranger.

La réponse est plus délicate lorsque le salarié demande à ce que son salaire soit versé non pas sur son propre compte, mais sur le compte de son épouse à l’étranger.

En effet, normalement, le salarié est le seul créancier de son salaire. Il peut toujours mandater un tiers, par exemple son conjoint, pour la perception de son salaire.

Dans ce cas, l’employeur doit absolument disposer d’un mandat exprès et écrit du salarié lui demandant de verser son salaire sur un autre compte que le sien.

Quoi qu’il en soit, l’employeur n’est absolument pas obligé d’accéder à la demande du salarié, d’autant qu’une telle demande peut engendrer des frais supplémentaires pour l’entreprise.

Les modalités de paiement de la rémunération doivent répondre à certaines règles (périodicité, par exemple).

Pour plus de précisions, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gestion du personnel simplifiée » et la formation « Gérer la paie étape par étape ».


En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social

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