Droit du travail & RH

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La retraite à 70 ans ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Vous avez peut-être entendu parler de la polémique provoquée par un éventuel recul de l’âge de la mise à la retraite. Contrairement à la position qu’ont pu défendre certains commentateurs, cette disposition ne signifierait pas que les salariés vont devoir travailler jusqu’à 70 ans… Nos explications.

Depuis quelques mois, l’emploi des seniors est devenu un véritable cheval de bataille du Gouvernement.

Beaucoup de mesures visant à augmenter le taux d’emploi des seniors sont d’ailleurs présentes dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 : suppression du plafonnement du cumul emploi/retraite, pension de retraite majorée pour le salarié qui décide de continuer à travailler alors qu’il peut bénéficier d’une retraite à taux plein , etc.

Ce même projet prévoit désormais l’impossibilité pour un employeur de mettre un salarié à la retraite avant l’âge de 70 ans, au lieu de 65 actuellement.

Tout salarié aurait la possibilité de travailler jusqu’à 70 ans sans craindre d’être mis à la retraite, à condition toutefois d’en informer son employeur tous les ans à partir de l’âge de 65 ans.

Cette mesure serait une garantie pour le salarié de pouvoir continuer à travailler plus longtemps s’il le souhaite : il ne s’agit pas d’un recul de l’âge légal de la retraite ! Les conditions du départ à la retraite, à l’initiative du salarié, ne sont d’ailleurs pas modifiées.

C’est plutôt sur les employeurs que cette disposition pèserait, car les indemnités dues au salarié quand il part en retraite sont proportionnelles à son ancienneté dans l’entreprise…

Mais rappelons que cette mesure n’est pas encore votée, elle est en cours de discussion… Affaire à suivre, donc !

Notez-le : le projet de loi initial prévoyait de supprimer purement et simplement la mise à la retraite par l’employeur…

Si vous vous interrogez sur les conditions du départ et de la mise à la retraite, consultez notre ouvrage « Gérer les départs des salariés ».


A. Ninucci

(Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009)
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