La rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage

Si vous vous rendez compte rapidement que l'apprenti ne fait pas l'affaire, vous pouvez rompre le contrat d'apprentissage pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, peu importe qu'il soit ou non enregistré à cette date. Soyez donc vigilant lors des premières semaines de travail de l'apprenti dans votre entreprise. Prévoyez une réunion hebdomadaire ou bimensuelle avec son maître d'apprentissage pour faire le point.

Si, durant les 45 premiers jours, vous en arrivez à la conclusion qu'il vaut mieux ne pas poursuivre, vous pouvez, tout comme l'apprenti d'ailleurs, rompre le contrat de manière unilatérale, sans préavis et sans avoir à donner le moindre motif.

Vous devrez notifier cette rupture par écrit (lettre remise en main propre, LRAR, formulaire type fourni par l'opérateur de compétences) :

• à l'apprenti (ou son représentant légal) ;
• au directeur du centre de formation des apprentis (CFA) ;
• ainsi qu'à l'opérateur de compétences qui a enregistré le contrat.

Vous n'aurez pas à verser d'indemnité particulière à votre ancien apprenti. Il suffira de solder son compte.

Le délai de 45 jours se calcule sur le temps passé en entreprise.

La liberté de rompre le contrat d'apprentissage durant les 45 premiers jours ne s'applique pas lorsque ce contrat est suspendu à la suite d'un accident du travail. Dans une telle situation, il faut attendre la fin de la suspension du contrat de travail. Celle-ci interrompt d'ailleurs le délai « d'essai », tout comme la maladie ou une autre absence de l'apprenti.

Au-delà des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, il reste possible de rompre le contrat d'un commun accord.

Dans ce cas, vous devrez rencontrer votre apprenti pour signer avec lui (et son représentant légal s'il est mineur) une convention de rupture d'un commun accord. Il est évidemment essentiel que le consentement de l'apprenti soit libre et éclairé, c'est-à-dire qu'il n'ait pas été obtenu suite à d'éventuelles pressions.

Le contrat peut être rompu le jour de la signature du formulaire de rupture. Toutefois, il est préférable de laisser un délai de préavis de 1 ou 2 jour(s) entre ces deux dates pour justifier l'absence de pression.

Si, à cette occasion, l'apprenti demande à être assisté d'un représentant du personnel, vous n'êtes pas tenu d'accepter. Toutefois, par souci de transparence et afin qu'on ne vous reproche pas ultérieurement d'avoir fait pression sur l'apprenti pour signer ce document, il est préférable de le conclure en présence :

• des parents ;
• du responsable de son centre de formation ;
• et, au besoin, d'un représentant du personnel.

Si l'apprenti est mineur, l'acte de rupture doit être également signé par son représentant légal. S'il ne parvient pas à obtenir de réponse de ce dernier, il peut solliciter le médiateur qui intervient, dans les 15 jours calendaires suivants, afin d'obtenir l'accord ou non du représentant légal.

Une copie du document est remise :

• à l'apprenti (ou son représentant légal) ;
• au directeur du CFA ;
• à l'opérateur de compétences dont vous relevez.

Depuis le 1er janvier 2019, vous n'avez plus à passer par le conseil de prud'hommes mais vous pouvez directement licencier l'apprenti en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel et le cas échéant la procédure disciplinaire, en cas de :

• faute grave de l'apprenti ;
• force majeure ;
• inaptitude déclarée par le médecin du travail.

En cas de faute grave de l'apprenti, vous êtes en droit de placer celui-ci en mise à pied à titre conservatoire pour la durée de la procédure.

L'apprenti peut aussi être licencié en cas de décès de l'employeur maître d'apprentissage dans le cadre d'une entreprise unipersonnelle.

En cas de licenciement pour inaptitude, vous n'êtes pas obligé de procéder au reclassement de l'apprenti, compte tenu de la finalité de l'apprentissage.

Enfin, lorsque le CFA prononce l'exclusion définitive de l'apprenti, cela constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel.

Cette fiche est extraite de notre documentation « Gérer le personnel ACTIV ». Retrouvez les rubriques « Evitez les erreurs », « Questions/Réponses », « Notre conseil », ainsi que la procédure interactive « Gérer la rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage.