Droit du travail & RH

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La simplification du bulletin de paie… enfin ?

Publié le par dans Rémunération.

Le domaine du social et de la paie n’a eu de cesse de se complexifier ces dernières années : complexe pour les entreprises pour établir les bulletins, complexes pour les salariés pour les lire, complexes pour les organismes sociaux pour les traiter. L’une des 80 mesures de simplification annoncées par le Gouvernement concerne cet enjeu.

Une limitation du nombre de lignes présentes sur le bulletin de paie

L’une des 80 mesures de simplification annoncées par le Gouvernement concerne cet enjeu.

Il s’agit de la première préconisation faite pour simplifier le bulletin de paie. Cette réduction pourra provenir de plusieurs éléments, notamment :

  • regroupement de lignes liées à une même cotisation (ex : FNAL) ;
  • regroupement de lignes ayant la même assiette de cotisation.

Améliorer la cohérence et  la lisibilité

Ainsi, les cotisations seront regroupées par organisme visé, quelle que soit leur destination. Par exemple, la CSG-CRDS sera groupée avec les lignes relatives aux allocations familiales, versement transport, etc.

Dans ce but, les éditeurs et entreprises à l’origine des paramétrages de paies devront également harmoniser les libellés utilisés pour les cotisations et travailler sur une présentation cohérente pour que les salariés ne soient pas « déboussolés » en changeant d’employeur par exemple.


Objectifs de la simplification du bulletin de paie

Il faut pouvoir expliquer facilement un bulletin de paie, qu’il s’agisse de la détermination de la base d’appel des cotisations, du mode de calcul d’une cotisation ou de sa destination (impôt, URSSAF, etc.).

La possibilité de retrouver des bulletins de paie qui tiennent sur une seule page ? Sans être garantie, on estime que le nombre de lignes pour un bulletin de salaire d’un cadre pourrait être divisé par deux si les indications données ci-dessus sont mises en œuvre.

Outre la simplification de la lecture du bulletin, c’est un progrès pour l’environnement en réduisant la quantité de papier annuel et d’encre consommés qui est en jeu ! En effet, c’est environ 240 millions de bulletins de salaire qui sont émis en France chaque année…



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