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La sous-traitance dans le BTP

Publié le par dans Fiscalité des entreprises.

La sous-traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur confie à une autre personne, appelée sous-traitant, tout ou partie du contrat d’entreprise ou du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage. Si vous intervenez en tant qu’entreprise principale, vous devez être vigilant sur le traitement comptable et fiscal des opérations effectuées en sous-traitance.

La sous-traitance est une pratique répandue dans le BTP. Elle implique trois personnes :

  • le maître de l’ouvrage (client) ;
  • l’entreprise principale, titulaire et responsable du marché vis-à-vis du client ;
  • le sous-traitant.

Comme le marché principal, le contrat de sous-traitance est un contrat d’entreprise. Le contrat d’entreprise se caractérise par l’indépendance. Le sous-traitant ne doit donc pas être dans un état de subordination vis-à-vis de l’entreprise principale.

   
Il n’est pas obligatoire de passer un contrat écrit avec son sous-traitant. Cependant, il est fortement recommandé de le faire. Le contrat doit notamment indiquer le contenu de la prestation, le prix et le délai de réalisation. Cet élément constitue l’un des moyens pour éviter tout risque de requalification du contrat de sous-traitance par les services fiscaux. Dans certaines situations, en effet, l’Administration oppose l’état de subordination du sous-traitant mais aussi l’absence de contrat ou de clientèle pour requalifier le contrat de sous-traitance en contrat de travail, ce qui lui permet d’interdire à l’entreprise principale de déduire la TVA payée à ses sous-traitants.

La sous-traitance est réglementée dans le but principal d’assurer la protection des sous-traitants.

Ainsi, dans le cadre d’un marché public, le sous-traitant bénéficie d’une garantie substantielle. Il peut en effet obtenir le paiement direct du prix par le maître de l’ouvrage public.

Pour les marchés privés, le sous-traitant bénéficie d’une garantie de paiement prenant la forme d’une délégation de paiement ou d’une action directe.


Comptabiliser les opérations réalisées en sous-traitance

Le schéma général

En tant qu’entreprise principale, vous comptabilisez les situations adressées au maître de l’ouvrage dans les conditions habituelles.

Par ailleurs, vous comptabilisez la facture de votre sous-traitant au débit du compte « 605 – Achats de sous-traitance » pour le montant hors taxe, et « 4456 – Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles » pour le montant de la TVA déductible par le crédit du compte « 401 – Fournisseurs ».

Pour sa part, le sous-traitant comptabilise les travaux qu’il vous facture dans les conditions habituelles.

Le paiement direct dans le cadre de marchés publics

Le paiement direct ne modifie pas la nature juridique des liens entre l’entreprise principale et son sous-traitant. Vous ne devez donc pas faire de compensation.

Par conséquent :

  • d’une part, le sous-traitant doit vous facturer le montant de sa prestation dès lors que vous êtes titulaire du marché et que vous êtes seul responsable du marché vis-à-vis de la collectivité publique ;
  • d’autre part, vous enregistrez dans votre comptabilité les factures des prestations sous-traitées ainsi que les paiements faits au sous-traitant.

Ainsi, au moment du paiement direct du sous-traitant et à la réception de l’avis de mandatement, en tant qu’entreprise principale, vous devez solder le compte « 40 – Fournisseurs (sous-traitants) » par le crédit du compte « 41 – Clients ».

Le paiement direct dans les marchés privés

Vous devez également respecter ce schéma pour les cas de paiement direct résultant de la délégation de paiement ou de l’action directe dans les marchés privés.


Identifier les points spécifiques de TVA

Le paiement direct

Si vous êtes entrepreneur principal, en cas de paiement direct de votre sous-traitant par le maître de l’ouvrage public, vous devez, en tant qu’entreprise principale, verser la TVA au titre de ce paiement sur la CA3 du mois au cours duquel vous êtes informé par le maître de l’ouvrage du règlement de votre sous-traitant.

Pour sa part, le sous-traitant doit également acquitter la TVA sur les sommes qui lui sont versées par le maître de l’ouvrage. Corrélativement, vous pouvez déduire la taxe qui vous est facturée par le sous-traitant sur la CA3 du mois du paiement de la taxe par le sous-traitant.

Le taux de TVA de 5,5 % ou de 19,60 % ?

Dans l’hypothèse où vos travaux facturés à votre client sont éligibles au taux réduit de 5,5 % et que vous recourez à la sous-traitance, les travaux facturés par votre sous-traitant doivent mentionner une TVA au taux normal de 19,60 %, et non pas une TVA au taux réduit de 5,5 %.

En cas de paiement direct par le client au sous-traitant, les sommes qui lui sont versées incluent une TVA au taux normal. Toutefois, elles ne peuvent pas excéder le montant du marché principal passé entre vous et votre client. Vous devez adresser à votre client une facture définitive mentionnant le taux de 5,5 %.

Le recours à des sous-traitants établis dans l’UE

Si vos sous-traitants ne sont pas établis en France mais dans l’UE, vous devez autoliquider la TVA sur leurs prestations. En effet, lorsque la prestation de services est réalisée par un assujetti non établi en France, la TVA doit être acquittée par le preneur dès lors que celui-ci est identifié à la TVA en France.

 
Si, en tant qu’entreprise principale, vous réalisez des travaux sur un immeuble situé en France et que vous sous-traitez à une entreprise italienne une partie de ces travaux, vous devez autoliquider sur votre CA3 la TVA sur le prix des travaux payés à votre sous-traitant italien.
 

Identifier les risques de remise en cause du droit à déduction de la TVA payée sur vos factures de sous-traitance

À l’occasion de contrôles fiscaux, l’Administration est conduite à examiner les factures émises par vos sous-traitants. Afin d’éviter une remise en cause de vos droits à déduction, vous devez donc notamment vous assurer que vos sous-traitants sont immatriculés, qu’ils remplissent leurs diverses obligations, qu’ils ont les moyens de réaliser les prestations commandées.

Cet article est un extrait issu de la nouvelle publication des Editions Tissot : « Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP », dont nous vous proposons de consulter le sommaire en cliquant ici (pdf | 13 p. | 294 Ko).

Vous pouvez également télécharger gratuitement l’intégralité de cette fiche :

La sous-traitance dans le BTP 
(pdf | 13 p. | 294 Ko)

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