L’arrivée des examens de fin d’année pour vos apprentis
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Vos apprentis vont prochainement entrer dans leur période d’examens et ce n’est pas forcément facile de concilier la période de révision avec leur activité professionnelle. Certains seront peut-être amenés à solliciter des congés.
Les congés payés dans le BTP
Il faut rappeler que votre salarié a en principe droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif. La durée totale du congé exigible ne peut normalement pas excéder 30 jours ouvrables.
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Une particularité existe dans le BTP, à savoir le droit à congé est calculé en tenant compte de toutes les périodes d’emploi effectuées dans la profession pendant la période d’acquisition des droits à congé.
Ils sont ensuite utilisables pendant la période de prise des congés.
Les périodes d’acquisition et de prise de congés en l’absence d’accord d’entreprise sont les suivantes :
- période d’acquisition des droits du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 (acquisition des jours de congé) ;
- période de prise des congés : du 1er mai 2023 au 30 avril 2024 (prise des jours de congé).
Le principal avantage est la conservation de leurs droits à congé acquis d’un employeur à l’autre tant qu’ils restent dans la profession.
Vos salariés y compris les apprentis bénéficient également d’autres avantages tels que :
- les avantages conventionnels : octroi d’une prime de vacances de 30 % et droit à congé supplémentaire en fonction de l’ancienneté ;
- l’exactitude du calcul des droits et une application uniforme des règles (double calcul des indemnités, jours supplémentaires au titre de l’ancienneté ou du fractionnement, etc.) ;
- le paiement des indemnités au moment du départ en congés ;
- la préservation du droit à congé pendant la période de chômage intempéries (à hauteur de 75 %).
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Si votre apprenti a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, il peut solliciter alors des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an (c’est-à-dire tous les jours de la semaine, à l'exception du dimanche et des jours fériés non travaillés dans l’entreprise). La condition d'âge est examinée au 30 avril de l'année précédant la demande.
En sus de ces jours de congés payés annuels et des jours de congés pour ceux âgés de moins de 21 ans, vos apprentis peuvent bénéficier d’un droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables afin de préparer leurs examens.
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Ce congé est rémunéré et doit être situé dans le mois qui précède les épreuves.
Les autres jours de congé
Vous devez savoir qu’une apprentie peut également bénéficier d'un congé maternité au même titre que les autres salariées de votre entreprise. Et qu’un apprenti peut également bénéficier d'un congé paternité.
Il faut retenir que votre apprenti a droit aux mêmes congés pour événements familiaux que tout autre salarié (notamment en cas de mariage, PACS ou décès d'un membre de la famille).
Pour en savoir plus sur les jours pour évènements familiaux accordés dans le Bâtiment, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ACTIV ».
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L’apprenti bénéficie également d'une autorisation d'absence exceptionnelle d’un jour pour participer à la journée défense et citoyenneté. Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.
Juriste en droit social pour une entreprise du Bâtiment
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