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Le BOSS annonce un bilan positif après plus d’un an de publication

Publié le 29/06/2022 à 05:30 dans Rémunération.

Temps de lecture : 3 min

Plus d’un an après sa publication, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale fait un premier bilan très positif. Il semble atteindre son objectif qui est de devenir l’équivalent du BOFiP en matière sociale. Cet outil qui a vocation à rendre la réglementation applicable aux cotisations sociales accessible va s’enrichir de 2 nouvelles thématiques ces prochains mois et ainsi compléter les 8 thématiques actuellement accessibles.

Bulletin officiel de la Sécurité sociale : définition

Le bulletin officiel de Sécurité sociale (BOSS) est une base documentaire numérique accessible sur Internet. Il rassemble dans une base unique toute la réglementation, ainsi que la doctrine administrative en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale. Ses contenus publiés sont opposables à l’administration, notamment à votre URSSAF en cas de litige.

Le BOSS compte différents objectifs :

  • assurer une plus grande sécurité juridique pour les employeurs en rassemblant en un lieu unique l'ensemble de la doctrine applicable ;
  • garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement ;
  • faciliter la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en cas d'évolution du cadre juridique.

Pour rappel, le bulletin officiel de la Sécurité sociale se présente sous forme de fiches et est actuellement composé de 8 thématiques :

  • l’assiette générale et la base de calcul à retenir pour les cotisations et contributions sociales (affiliation, assiette de prélèvement, assiette du forfait social, plafond de la Sécurité sociale). La rubrique sur les modalités de calcul des effectifs pour l’application des règles en matière de Sécurité sociale sera opposable au 1er août 2022 ;
  • les allégements généraux de cotisations et contributions sociales (réduction générale de cotisations patronales, les réductions proportionnelles des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales) ;
  • les exonérations zonées (exonérations applicables au titre des embauches effectuées en zone de revitalisation rurale, aux organismes d’intérêt général en zone de revitalisation rurale, celles en zone de restructuration de la défense, dans les bassins d’emploi à redynamiser et les exonérations applicables en outre-mer) ;
  • les avantages en nature ;
  • les frais professionnels ;
  • les indemnités de rupture (assujettissement des indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle, de rupture conventionnelle collective, de mise à la retraite) ;
  • de la protection sociale complémentaire (financement de l’employeur à des régimes de prévoyance et de retraite).

Attention

La thématique « protection sociale complémentaire » ne sera opposable à l’Administration qu’à compter du 1er septembre 2022 et non le 1er juillet comme prévu à l’origine.

Bulletin officiel de la Sécurité sociale : bilan de la première année

Lancé en mars 2021 et opposable depuis avril 2021, le BOSS est devenu un outil indispensable. Le site Internet compte plus d’1,3 million de visites.

Selon une enquête menée en début d’année auprès de 400 utilisateurs volontaires, 80 % ont confirmé que son contenu était facilement compréhensible et qu’il contribue à rendre la réglementation accessible à tous.

Le BOSS a annoncé un enrichissement de son contenu dans les prochains mois. Deux nouvelles rubriques ont été annoncées :

  • les exonérations applicables aux jeunes entreprises innovantes et universitaires (JEI-JEU) et à l’apprentissage ;
  • le régime social de l’intéressement et de la participation.

Boss.fr, le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) : un bilan très positif pour la sécurisation des entreprises après 1 an de publication, communiqué du 24 juin 2022

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot