Droit du travail & RH

Le calcul d'une prime de 13e mois

Publié le par dans Rémunération.

L'octroi d'une prime de 13e mois, ou de fin d'année, est un avantage très répandu, mais non obligatoire. Il peut être instauré par le contrat de travail, la convention collective, un usage ou une décision unilatérale de votre part. Son calcul, son versement et sa suppression sont soumis à conditions.

Etape 1 - Calculer la prime de 13e mois

Prendre en compte les éléments de rémunération

À défaut de précisions contraires dans l'accord ou le contrat qui l'instaure, tous les éléments de rémunération sont pris en compte dans le calcul de la prime de 13e mois, à l'exclusion des remboursements de frais professionnels.

En cas de salaire en partie fixe et en partie variable, la prime doit tenir compte de la partie variable.

Temps de travail effectif

À défaut de précisions contraires dans l'accord ou le contrat qui l'instaure, vous pouvez effectuer un abattement proportionnel aux absences.

De même, en l'absence de dispositions conventionnelles contraires, les indemnités pour maladie que vous versez à vos salariés en arrêt maladie échappent à la base de calcul du 13e mois. Au contraire, si l'accord prévoit un 13e mois calculé sur le salaire de base, ce complément maladie n'est pas déduit.

Notez-le
La modification du mode de calcul ne peut pas avoir d'effet rétroactif sur le calcul de la prime des années antérieures. Ainsi, si vous dénoncez l'usage fixant le calcul de la prime en février de l'année N, cela n'aura pas d'effet sur le calcul de la prime versée en décembre de N-1.

Vérifier le minimum conventionnel

Vous avez l'obligation de verser au salarié à chaque paie une rémunération au moins égale au montant du SMIC ou du minimum conventionnel, multiplié par le nombre d'heures de travail effectif.

A cet effet, votre convention ou accord collectif fixe les éléments de rémunération à comparer à la grille de salaire :

  • s'il prévoit qu'il est tenu compte de l'ensemble des éléments du salaire brut, quelles qu'en soient la nature et la périodicité, le 13e mois entre alors dans la base de comparaison annuelle, avec compensation entre les mois de l'année ;
  • en revanche, si cette possibilité n'est pas expressément prévue, le 13e mois n'est pris en compte que pour le mois où il est versé, sans compensation possible avec les autres mois.

Vous n'avez pas le droit de fractionner la prime de fin d'année, dont le versement est prévu fin décembre, dans le seul but de la voir prise en compte dans la comparaison et d'échapper ainsi à l'obligation de versement du minimum salarial.

Etape 2 - Verser la prime de 13e mois

Pouvez-vous exiger la présence des salariés toute l'année dans l'entreprise ?

Le 13e mois peut être proratisé en fonction du temps de présence des salariés dans l'entreprise si cela est prévu dans la convention collective applicable, les usages ou une disposition contractuelle considérant le 13e mois comme partie intégrante du salaire, ou prévoyant un salaire annuel égal à 13 fois le salaire mensuel, ou précisant le montant du salaire annuel 13e mois compris.

Sinon, la prime est versée aux seuls salariés qui ont été présents toute l'année dans l'entreprise. Et ce même si elle est fractionnée en deux versements semestriels (1re moitié en juin, 2e moitié en décembre).

Pouvez-vous exiger la présence des salariés au moment du versement ?

Certaines conventions exigent la présence du salarié à la date de versement de la prime. Dans ce cas, le salarié qui quitte l'entreprise en cours d'année n'y a pas droit.

Dans cette même hypothèse, une fin de préavis le 15 décembre peut priver le salarié du 13e mois. Ainsi, vous devez veiller à ne pas faire perdre au salarié le bénéfice du 13e mois en le dispensant de préavis.

Modalités de versement

La prime de fin d'année doit figurer sur le bulletin de salaire. Elle est soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.

Pour aller plus loin sur le sujet, télécharger l’intégralité de cet article enrichi des rubriques « Evitez les erreurs », « Questions/Réponses » que vous pouvez retrouver également dans la documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Le calcul d'une prime de 13e mois (fiche)

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.