Le calcul du salaire en cas de mois incomplet

Pour disposer d'informations récentes sur le calcul du salaire en cas de mois incomplet, nous vous recommandons notre documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

En cas de mois de travail incomplet (ou de jours de grève), il est possible de minorer le salaire. Pour cela, la méthode est différente selon que sont visés :

• des salariés dont la rémunération est mensualisée selon un nombre d’heures définies ;
• des salariés à temps partiel dont la rémunération à temps complet est supérieure au plafond de Sécurité sociale ;
• des salariés soumis à un horaire modulé ;
• des salariés payés au forfait et sans référence à un horaire de travail.

Comment calculer la rémunération pour établir le bulletin de paie d’un mois incomplet ?

Cas 1 – Calculer la paie d’un mois incomplet de salariés mensualisés selon un nombre d’heures défini

Déterminer le montant de la rémunération à verser

En cas de mois incomplet, il faut calculer le salaire en fonction du nombre d’heures réellement travaillées au cours du mois par votre nouveau salarié par rapport à son horaire mensuel réel.

Calculer les charges sociales

Certaines cotisations de Sécurité sociale sont calculées sur un salaire plafonné. Les rémunérations retenues pour calculer ces cotisations sont limitées à un plafond de référence fixé par la Sécurité sociale (3.086 €/mois soit 37.032 €/an pour 2013).

Lorsque le salarié entre et sort en cours de mois, ce plafond mensuel de référence se calcule en nombre de 30e, c’est-à-dire en nombre de jours de présence calendaires dans le mois.

Vous appliquerez ce plafond réduit aux cotisations plafonnées notamment :

• cotisations d’assurance vieillesse ;
• FNAL plafonné (0,10 %) ;
• cotisations retraite complémentaire ARRCO et AGIRC ;
• cotisations chômage et AGS.

Le plafond ARRCO, AGIRC et UNEDIC est le plafond réduit multiplié par 2, 3 ou 4 selon la cotisation.

Cas 2 – Calculer la paie d’un mois incomplet de salariés à temps partiel ayant une rémunération au-dessus du plafond de Sécurité sociale

Déterminer le montant de la rémunération à verser

Vous devrez alors calculer le salaire en fonction du nombre d’heures réellement travaillées au cours du mois par rapport à l’horaire mensuel réel du salarié à temps partiel.

Calculer les charges sociales

Dans ce cas, vous devrez calculer une double proratisation du plafond de la Sécurité sociale.

Première proratisation : pour temps partiel. La proratisation du plafond pour temps partiel vous permet de neutraliser le supplément de cotisations plafonnées lié à l’emploi de salariés à temps partiel dont la rémunération ramenée à temps plein dépasse le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).

Le plafond proratisé se calcule selon la formule suivante :
PMSS de la périodicité de la paie x salaire à temps partiel/salaire à temps plein.

Pour calculer ce plafond réduit, vous devrez prendre en compte toutes les sommes versées au salarié à temps partiel et qui sont soumises à cotisations.

La rémunération à temps plein est celle que le salarié à temps partiel aurait perçue s’il avait travaillé à temps complet, y compris les primes.

Seconde proratisation : pour entrée et sortie en cours de mois. Ce qui arrive en cas d’embauche ou de départ d’un salarié en cours de mois, ou lorsque le salarié part ou revient d’un congé pour lequel il ne bénéficie pas du maintien de sa rémunération (congé sabbatique, congé parental d’éducation, etc.).

Toutefois, vous ne pouvez pas proratiser le plafond pour :

• les salariés dont l’emploi donne lieu à des taux, assiettes ou montants de cotisations spécifiques (assiettes ou cotisations forfaitaires, etc.) ;
• les salariés indemnisés au titre du chômage partiel ;
• les travailleurs à domicile ;
• les cadres sous convention de forfait en jours sur l’année ;
• les salariés à employeurs multiples ;
• les salariés ayant une rémunération en totalité ou partiellement constituée de pourboires.

Cet article-conseil est une fiche extraite de notre documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ». Cette fiche traite également les cas des salariés ayant un horaire modulé et ceux au forfait jours. Les Editions Tissot vous proposent de télécharger l’intégrité de cette fiche « Le calcul du salaire en cas de mois incomplet ».

Le calcul du salaire en cas de mois incomplet (pdf | 7 p. | 285 Ko)

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