Le CDD pour accroissement temporaire d’activité peut coûter cher

L’accroissement temporaire d’activité se définit comme une augmentation limitée dans le temps de l’activité normale de votre entreprise, par exemple une commande exceptionnelle. Pour y faire face, vous pouvez avoir recours à un CDD pour accroissement temporaire d’activité (C. trav., art. L. 1242–2).

Mais attention, l’accroissement temporaire d’activité peut quelque fois être difficile à identifier. Un employeur vient d’en faire les frais.

Dans cette affaire, un musée organisait des expositions temporaires de tableaux. Elles avaient lieu régulièrement, à la même fréquence et sur les mêmes périodes chaque année. Ces expositions avaient lieu sur un même site suivant un mode d’organisation identique. Le musée pensait être face à un surcroît d’activité pendant ces périodes d’exposition. Il a donc embauché des salariés en CDD.

Pour la Cour de cassation, ces expositions temporaires constituent une activité permanente et non occasionnelle entrant dans les missions normales d’un musée.

Les salariés embauchés en CDD pour surcroît d’activité lors de ces expositions ont vu leurs contrats de travail requalifiés en CDI. Leur employeur (le musée) doit leur verser :

• des indemnités de requalification de contrat (1 mois de salaire minimum à titre de dommages et intérêts) ;
• des indemnités compensatrices de préavis et de congés payés sur préavis, des indemnités de licenciement et de dommages et intérêts pour rupture abusive.

Soyez donc vigilant si vous souhaitez recourir à un CDD pour accroissement temporaire d’activité. Si vous n’arrivez pas à prouver que cette situation est une augmentation temporaire de l’activité normale de l’entreprise, cela peut vous coûter cher.

Notez-le : en cas de contentieux, les juges apprécieront la réalité de l’accroissement temporaire d’activité au moment de la conclusion ou du renouvellement du CDD.


(Cass. soc., 10 décembre 2008, n° 06–46349)

---

Pour bien maîtriser le recours au contrat à durée déterminée, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Article publié le 13 janvier 2009