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Le compte épargne-temps finance le chèque emploi-service universel (CESU)

Publié le par dans Rémunération.

A l’aide de son compte épargne-temps (CET), un salarié peut financer des prestations de services à la personne, par exemple une aide à domicile. Cette expérimentation du financement par le compte épargne-temps des chèques emploi-service universel (CESU) prendra fin le 1er octobre 2016.

Financement du CESU par le CET : une expérimentation

Le principe de cette nouvelle expérience a été posé par la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes publiée cet été. Cette expérience va durer un peu moins de 2 ans et prendra fin le 1er octobre 2016.

Cette nouvelle utilisation du compte épargne-temps devra être prévue par la convention ou un accord collectif.

Notez-le : L’accord collectif devra être déposé à la DIRRECTE.

Pour connaître toutes les autres mesures de la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les Editions Tissot vous proposent une synthèse de la loi :

Financement du CESU par le CET : les modalités

Au moyen des chèques emploi-service universel (CESU), le salarié peut financer des prestations de services à la personne. Si un accord le prévoit, ces CESU peuvent être alimentés avec une partie des droits affectés sur le compte épargne-temps, dans la limite maximale de 50 % de ces droits.

Le salarié doit vous adresser une demande précisant le montant des droits qu’il souhaite utiliser à cet effet.

Les droits dont le salarié peut demander la conversion en CESU sont ceux figurant au compte épargne-temps à la date de la demande, dans la limite fixée par la convention ou l’accord collectif de travail sans pouvoir excéder 50 % de ces droits.

Pour toutes vos questions liées au compte épargne-temps (alimentation, utilisation, etc.) les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Tissot Social Entreprise ».


Décret n° 2014–1535 du 17 décembre 2014 relatif à l’utilisation à titre expérimental des droits affectés sur un compte épargne-temps pour financer des prestations de service à la personne, Jo du 19