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Le conseil de prud’hommes : juge du licenciement ?
Publié le par dans Licenciement.
Quelle est l’activité réelle des conseils de prud’hommes ? Une étude récente fait le point et met notamment en avant l’importance des litiges liés à la rupture du contrat de travail.
Combien de nouveaux litiges ? En 2007, 192.000 nouvelles affaires ont été portées devant un conseil de prud’hommes (CPH).
Notez-le : le nombre d’affaires nouvelles diminue chaque année depuis 2002, où il avait atteint un pic lié à l’application des 35 heures. Malheureusement, la conjoncture actuelle et son lot de licenciements économiques risque de contredire rapidement cette tendance.
Qui saisit les conseils ? Incontestablement les salariés, à plus de 96 % ! Les demandes formées par les employeurs ne représentent que 0,7 % des affaires…
Les salariés qui saisissent les conseils de prud’hommes relèvent principalement de la section « commerce » (34,8 %) et de la section « industrie » (25,7 %).
Sachez enfin que 62 % des demandes sont formées par des hommes.
60 % des jugements font l’objet d’un recours devant la cour d’appel.
Les salariés contestent majoritairement le motif du licenciement, ainsi que le calcul et le versement d’indemnités de fin de contrat.
Quelles sont les issues ? Chiffre intéressant, qui va peut-être à l’encontre de certaines idées reçues : 45 % des affaires introduites sur une année ne sont pas jugées ! La moitié d’entre elles se termine par un accord des parties.
71 % des affaires jugées ont donné droit (en tout ou partie) au demandeur.
A. Ninucci
(Infostat Justice n° 105 – Les affaires prud’homales en 2007 – Février 2009)
Pour plus d’informations sur le fonctionnement des conseils de prud’hommes, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gestion du personnel simplifiée ».
Article publié le 26 mars 2009