Droit du travail & RH

Le décompte de la période d'essai dans le BTP

Publié le par dans Embauche BTP.

La période d'essai est une période durant laquelle il vous est possible d'évaluer les compétences de vos salariés à leur poste de travail au regard notamment de leur expérience professionnelle. Celle-ci permet également au salarié d'apprécier si les fonctions qu'il occupe lui conviennent. Selon la catégorie professionnelle à laquelle appartiennent vos salariés (ouvriers, ETAM, cadre), la durée de la période d'essai diffère.

Période d'essai : elle ne se présume pas

Aucune disposition du Code du travail ne prévoit l'obligation d'intégrer une clause relative à la période d'essai dans les contrats de travail. En principe, le contrat de travail dès sa signature est conclu de manière définitive.

Cependant, dès lors qu'une telle clause est intégrée au sein de vos contrats, ce principe ne vaut plus.

Vous aurez ainsi la possibilité de rompre le contrat au motif que la période d'essai n'était pas concluante.

Même si les conventions collectives nationales du BTP prévoient la possibilité de soumettre le salarié à une période d’essai, la mention de cette période d’essai dans le contrat de travail est indispensable afin que celle-ci soit opposable au salarié.

Période d'essai : les durées maximales  selon les catégories professionnelles de vos salariés

La durée de l’essai varie en fonction des catégories de salarié et de la branche (Bâtiment ou TP).

Voici toutes les durées maximales à respecter, délai de prévenance inclus :

Durée de la période d’essai (renouvellement compris) et du délai de prévenance dans le BTP

Période d'essai : le décompte de la durée

Quelle que soit la durée de la période d'essai applicable, le décompte de ladite période s'effectuera en jours calendaires soit du lundi au dimanche incluant  ainsi  les jours de repos et les jours fériés.

Cette règle de décompte s'applique quel que soit le type de contrat de vos salariés, CDI ou bien CDD.

Ainsi, lorsqu'un ouvrier débute sa période d'essai le 1er juillet 2017, celle-ci s'achèvera le 31 août 2017 à minuit.

Néanmoins afin de répondre à l'objet même de la période d'essai, à savoir tester les aptitudes du salarié à occuper son poste de travail, toute suspension du contrat de travail de votre salarié viendra reporter d'autant le terme de la période d'essai.

En effet, lorsque l'entreprise est fermée durant 3 semaines pour congé annuel d'été en août, la période d'essai de votre salarié sera reportée de 3 semaines au jour près.

Par ailleurs, les motifs pour lesquels la prolongation de la période d'essai est admise de fait sont les suivants :

  • congés sans solde ;
  • congés annuel ;
  • maladie ou accident du travail.
Notez-le
Lorsque le dernier jour de la période d’essai  se situe un jour non travaillé dans l’entreprise, le terme de la période d’essai ne se retrouve pas reporté jusqu’au jour travaillé suivant.

Pour vous aider à éviter tous les pièges liés à la période d’essai, les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

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