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Le diagnostic de gestion des déchets de démolition

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Obligatoire depuis mars 2012, la réalisation d’un diagnostic en amont du chantier vise à favoriser la valorisation des déchets issus de la démolition de certains bâtiments. Bien qu’étant de la responsabilité du maître d’ouvrage, ce diagnostic concerne toutes les entreprises intervenant à l’opération de déconstruction.

Quelles sont les opérations concernées ?

L’obligation de réaliser un diagnostic préalable s’impose lors de tous travaux de démolition et, par extension de réhabilitation lourde d’un bâtiment, comportant la destruction de la majeure partie de sa structure. Elle se limite toutefois aux opérations de déconstruction de certains bâtiments. Seuls les chantiers de démolition/réhabilitation de bâtiments dont la surface hors œuvre brute (SHOB) est supérieure à 1.000 m2 ou, dont l’activité a donné lieu à l’utilisation, à la fabrication, au stockage, ou à la distribution de produits dangereux générant un risque de pollution supplémentaire sont concernés.

Ce diagnostic doit impérativement être établi en amont de la démolition, c’est-à-dire préalablement au dépôt de la demande de permis de démolir si l’entreprise y est soumise, ou, à l’acceptation des devis, ou encore à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition. Il doit être confié par le maitre d’ouvrage à un professionnel de la construction avec lequel ni lui, ni les entreprises effectuant tout ou partie des travaux de démolition n’entretiennent de lien.

Vous pouvez télécharger ici la synthèse du diagnostic :

Quel est l’objectif de ce diagnostic ?

Il doit permettre d’optimiser en amont du chantier la gestion, le recyclage et la valorisation des déchets issus de la démolition, au détriment de leur élimination. C’est pourquoi il repose sur un inventaire détaillé permettant d’identifier les filières de gestion des déchets issus de la démolition/réhabilitation du bâtiment.

Editions Tissot

En pratique, il fournit plusieurs types d’indications. D’abord, des informations sur la nature, la quantité et la localisation des matériaux, produits de construction et des équipements du bâtiment à démolir, mais aussi, des déchets résiduels issus de l’usage et de l’occupation de la construction. Ce diagnostic permet au final d’estimer de manière suffisamment précise, la nature et la quantité de déchets et matériaux issus de la démolition qui peuvent être réemployés sur le chantier ou, à défaut, ceux qui doivent être valorisés ou l’éliminés à l’extérieur, avec mention de la filière de gestion ad hoc.

Les déchets recensés doivent dans tous les cas être distingués par catégorie : déchets inertes, déchets industriels banals (DIB), déchets industriels spéciaux (DIS), voire déchets dangereux. Cet inventaire détaillé doit être réalisé non seulement sur la base des documents techniques et administratifs disponibles (plans, description de construction, historique d’occupation, etc.) mais également au travers de repérages sur site.

En quoi chaque intervenant est-il concerné ?

Une fois effectué, le diagnostic est transmis par le maitre d’ouvrage à toute société ou personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux de démolition. Il vous concerne donc directement si votre entreprise ou bureau d’études est partie prenante dans la conception ou la réalisation des travaux de démolition/réhabilitation des bâtiments, voire si vous êtes maitre d’œuvre ou promoteur constructeur de l’opération.

Outre l’identification et les coordonnées du maître d’ouvrage et du professionnel qui l’a réalisé, ce diagnostic fournit des informations sur :

  • les bâtiments concernés par l’opération: type, année de construction, surface hors œuvre brute, description des locaux (plans, croquis et métrés) et des systèmes constructifs et de cloisonnement ;
  • l’inventaire détaillé, quantifié et localisé issu du repérage sur site ainsi que sa date d’exécution ;
  • les matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments.

Et, pour la synthèse du diagnostic qui vous sera transmise, des indications précieuses sur :

  • les déchets résiduels non constitutifs des bâtiments et les déchets issus de leur usage et de leur occupation ;
  • l’estimation de la nature et de la quantité de matériaux qui peuvent être réemployés sur le site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition, par catégories de déchets ;
  • et enfin, la liste indicative des filières de collecte, de regroupement, tri, valorisation et élimination des déchets, incluant la mention des déchets admissibles dans ces filières.

Pour en savoir plus sur la gestion des déchets de chantier, les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Sécurité des chantiers du BTP – Guide illustré » qui contient une fiche dédiée au sujet. 

Florence Labbé

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