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Le document unique d’évaluation des risques

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le document unique d’évaluation des risques (DU) fait la synthèse des actions de prévention réalisés dans votre entreprise. Il traduit ainsi la cohérence des mesures prises. A la différence des autres documents de prévention existant sur les chantiers, il ne concerne que les risques propres à l’entreprise, auxquels sont exposés vos salariés.

Pour rédiger un DU, il faut différencier les notions de risque et de danger. Il faut également définir l’objectif recherché.

Document unique : définir le contenu de l’évaluation des risques

L’évaluation comprend :

  • un inventaire des dangers ;
  • une appréciation des risques professionnels d’exposition des salariés à ces dangers en termes de fréquence et de gravité.

En résumé, un risque est le résultat de l’exposition d’un salarié à un danger :

risque = danger × exposition.
 

 

Travailler en hauteur est une situation dangereuse susceptible de provoquer un dommage à la santé ou à la vie du salarié. Les charpentiers, les couvreurs et la plupart des salariés du BTP sont exposés à la situation dangereuse de travail en hauteur. Le risque associé à cette situation dangereuse est le risque de chute de hauteur.
 

L’évaluation du risque sera différente selon :

  • la fréquence d’exposition du salarié au danger ;
  • la gravité du danger ;
  • les mesures de prévention en place dans l’entreprise.

Vous pouvez télécharger gratuitement un exemple d’évaluation des risques dans une entreprise.





Document unique : évaluer la gravité et la fréquence des dangers

La gravité du danger

La gravité s’apprécie par rapport aux dommages prévisibles sur la santé des salariés.

Les préventeurs du BTP retiennent 4 types de gravité :

  • gravité faible = possibilité de blessures sans arrêts de travail de plus de 3 jours ;
  • gravité moyenne = possibilité d’arrêts de travail de plus de 3 jours ;
  • gravité forte = possibilité d’invalidité permanente partielle ;
  • gravité très forte = possibilité d’atteinte à la vie.


La fréquence d’exposition

La fréquence d’exposition est un élément déterminant dans l’évaluation des risques.

En effet, prenons un danger mortel : si le salarié n’est exposé qu’1 ou 2 fois par an à ce danger, le risque sera moins grand que s’il y est exposé quotidiennement.

Les préventeurs du BTP retiennent 4 niveaux de fréquence :

  • occasionnelle : quelques fois (plus d’une fois) par an ;
  • intermittente : supérieure à 1 fois par mois ;
  • fréquente : supérieure à 1 fois par semaine ;
  • continue : supérieure à 1 fois par jour.


Document unique : connaître les risques à évaluer

Les entreprises du bâtiment rédigent déjà des documents de prévention destinés à formaliser les risques de co-activité sur chantiers (PPSPS, plan de prévention, protocole de sécurité, plan de retrait amiante, etc.).

Il convient donc de situer le document unique parmi les autres documents de prévention rédigés par les entreprises de bâtiment et de savoir quels risques doivent y figurer.

Les salariés du bâtiment sont exposés à plusieurs sortes de risques :

  • les risques inhérents à leurs métiers (couvreurs, plombiers, conducteurs d’engins, maçons, etc.), ce sont des risques quasi-invariables ;
  • les risques inhérents à l’activité de l’entreprise qui les emploie (travaux neufs, réhabilitation, construction de maisons individuelles, réalisation de chaussées, etc.), ce sont des risques également quasi-invariables qui peuvent être évités par le choix de modes opératoires appropriés ;
  • les risques liés à la co-activité et la diversité des situations de travail sur chantiers ; ce sont des risques variables en fonction de la co-activité et de l’environnement qui demandent une analyse particulière pour chaque chantier.

L’administration et les partenaires prévention de la branche professionnelle se sont mis d’accord sur le fait que, pour les entreprises du BTP, le document unique ne concerne que les risques propres (risques métiers et risques entreprises) auxquels sont exposés les salariés des entreprises.

Parmi les différents documents de prévention des risques, les rôles sont distribués de la façon suivante :

  • les plans de prévention concernent les risques de co-activité ;
  • le document unique favorise l’élaboration du PPSPS par le biais de « modes opératoires » standard ;
  • le retour d’expérience des chantiers peut venir enrichir le document unique.


Document unique : apprécier l’incidence des mesures de prévention en place

Toutes les mesures de prévention ont toute leur importance dans l’évaluation des risques, puisqu’elles peuvent ramener l’évaluation au niveau de « risque faible », le risque 0 n’existant pas.

En effet, prenons le travail en hauteur, situation dangereuse associée au risque de chute. La chute est potentiellement d’une gravité forte (au pire, mortelle). Si le salarié est exposé quotidiennement à ce risque, le niveau de ce dernier sera maximum.

Toutefois, le risque peut être réduit si l’entreprise forme ses salariés à la prévention du risque de chute de hauteur, fournit les équipements de travail appropriés et adopte des modes opératoires pour réduire l’exposition des salariés aux situations dangereuses. En conséquence, l’entreprise pourra afficher un risque faible, parce que les mesures de prévention prises réduisent le niveau de risque.

Il convient donc de retenir la formule suivante : 
Évaluation du risque = fréquence × gravité × mesures de prévention.

Pour connaître les erreurs à éviter et les sanctions encourues en matière d’élaboration d’un DU, vous pouvez compléter votre information par la lecture de l’ouvrage « Gérer le personnel du BTP » des Editions Tissot.

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