Le droit de retrait des salariés dans le BTP

Publié le 19/06/2013 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:24 dans Sécurité et santé au travail BTP.

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Sécurité chantier BTP

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Le BTP est un des secteurs les plus concernés par le droit de retrait : 14 % des salariés ont déjà utilisé ce droit. C’est ce qui ressort de l’enquête de terrain inédite de « Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels » publiée par la DARES au mois d’avril. Dans quelles conditions s’exerce-t-il ? Comment réagir et que faire pour essayer d’en réduire l’utilisation ?

Le droit de retrait : pour qui ?

Le Code du travail offre à tout travailleur le droit de se retirer d’une situation et d’alerter « immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection » (art. L. 4131–1).

Il s’agit d’un droit individuel à l’insubordination, mais rien n’empêche qu’un ensemble de salariés exerce ce droit de façon collective, à partir du moment où chacun des salariés pense être face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

L’enquête menée par la DARES révèle que plus de la moitié des salariés utilisent leur droit de retrait de façon collective.

Etude DARES relative à l’exercice du droit de retrait (pdf | 12 p. | 1489 Ko)
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Dans le BTP, ce droit peut par exemple être exercé de façon collective par des salariés qui travaillent sur un chantier où ils découvrent de l’amiante alors qu’ils n’ont pas les équipements adaptés. Cependant, le fait pour des salariés de refuser un ordre et de revendiquer le bénéfice du chômage intempérie est qualifié par les juges d’exercice du droit de grève, et non comme exercice légitime du droit de retrait.

L’étude de la DARES fait aussi ressortir que les plus grands utilisateurs du droit de retrait sont les ouvriers, notamment les apprentis et les intérimaires, et en particulier les salariés dont la santé est fragile.

Le droit de retrait : quand ?

Ce droit peut être utilisé quand le salarié a un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou qu’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.

En l’absence de définition plus précise apportée par le Code du travail, il est revenu aux juges d’apprécier le caractère raisonnable dans l’exercice de ce droit et le légitimer a posteriori.
Pour cela, ils utilisent un faisceau d’indices tels que le discernement dont pouvait faire preuve le salarié au moment des faits, sa fonction, son ancienneté dans l’entreprise, son âge et son état de santé.

Les juges se penchent également sur la notion de danger grave et imminent, l’appréciation de cette notion étant subjective et variable d’un individu à l’autre.
Les trois critères (danger, grave, imminent) sont cumulatifs et permettent de différencier le simple risque du véritable danger.

Il faut qu’il y ait danger. La présence d’un danger se traduit par une situation pouvant nuire par blessure ou atteinte à la santé. Les dangers dans le milieu de travail peuvent provenir de nombreuses sources : substances, procédés, ambiance de travail, pratiques, etc. qui peuvent entraîner un préjudice ou un effet nocif pour la santé ou la vie du salarié.

Le danger doit être grave. Cela signifie que les conséquences de ce danger, s’il se réalise, seront graves et auront des risques sur la santé et/ou la vie du salarié : blessures graves, invalidité, décès.

Le danger doit être imminent. La réalisation de l’événement et ses conséquences doivent être palpables.

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Dans le BTP, le risque est inhérent à la fonction du salarié et ne peut pas à lui seul légitimer l’exercice du droit de retrait.Par exemple, un charpentier ne peut se prévaloir du seul risque de chute. Il faudrait, pour justifier le retrait, qu’il soit exposé à un danger grave et imminent mettant en péril sa santé et sa sécurité comme par exemple des conditions climatiques extrêmes ou des échafaudages mal fixés.

Le droit de retrait : comment ?

Même si le droit de se retirer d’une situation de travail est une simple faculté, il est assorti d’une véritable obligation d’alerte de l’employeur. Un salarié qui se retire de la situation de travail qu’il estime dangereuse doit vous alerter au plus vite de cette situation.

La loi n’impose aucune procédure spécifique d’alerte de l’employeur. Sauf si le règlement intérieur prévoit des modalités particulières, l’alerte peut être donnée par tous moyens.
Le droit de retrait doit être exercé de telle manière qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent.

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Une procédure d’alerte est également ouverte au « représentant du personnel au CHSCT, qui constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un travailleur » (art. L. 4131–2) qui « consigne son avis par écrit ».Cette procédure déclenche automatiquement une enquête, menée par l’employeur avec le membre du CHSCT qui l’a averti du danger. Le CHSCT peut être réuni d’urgence, et l’inspecteur du travail peut être amené à interrompre le chantier.

Le droit de retrait : quelles conséquences ?

Vous devez procéder à une inspection du lieu de travail du salarié qui vous a alerté, et prendre toutes les mesures nécessaires pour supprimer ou limiter le danger.

Tant qu’aucune mesure n’a été prise pour faire cesser le danger, le contrat de travail du salarié est suspendu. Vous devez continuer de lui verser son salaire et ne pouvez lui demander de reprendre son travail. Cependant, vous avez la possibilité de l’affecter à un autre poste de travail, le temps que le danger soit évacué.

Notez-le
L’exercice par le salarié du droit de retrait ne peut donner lieu à aucune sanction ni retenue sur salaire.

Si vous estimez que l’exercice du droit de retrait n’est pas légitime et que le salarié y a recouru de manière abusive, vous pouvez lui ordonner de réintégrer son poste de travail.

En cas de refus, vous pouvez prendre à son égard des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

A noter que le bien-fondé de l’appréciation du « motif raisonnable de penser » relève de l’appréciation souveraine des juges du fond et non de l’employeur.

Par exemple, a été reconnu comme justifié le licenciement prononcé par l’employeur à l’encontre d’un salarié qui s’était retiré de son poste de travail en raison de courants d’air, alors qu’il n’existait pas de motif raisonnable de penser qu’une telle situation présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Notez-le
L’exercice non fondé du droit de retrait ne caractérise pas l’existence d’une faute grave mais constitue une cause réelle et sérieuse de licenciements.

Attention: Vous engagez votre responsabilité pour faute inexcusable si un de vos salariés a un accident du travail, alors qu’il vous avait signalé un risque qui s’est matérialisé

Le droit de retrait : « mieux vaut prévenir que guérir »…

Le risque est inhérent à la plupart des fonctions du BTP. Pour que ce risque ne se transforme pas en danger, il est de votre responsabilité en tant qu’employeur de tout mettre en œuvre pour préserver la santé et la vie de vos salariés, et de faire en sorte que les conditions de travail soient les meilleures possibles.

Notez-le
N’hésitez pas à vous rapprocher des services de santé de proximité BTP, les SIST BTP, qui pourront vous conseiller et vous aider dans votre démarche de prévention des risques professionnels : examen des situations de travail potentiellement dangereuses pour le salarié, fiches d’exposition, postures de travail, EPI, information, formations, etc.

Pour toutes vos questions concernant la sécurité des salariés du BTP, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Sécurité des chantiers du BTP – Guide illustré ».

Laure G.

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