Droit du travail & RH

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Le local de restauration

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Cette semaine, nous vous apportons des précisions sur les obligations de l’employeur quant à la mise à disposition d’un local de restauration pour les salariés.

Je voudrais savoir s’il existe une législation concernant les obligations de l’employeur sur le local repas. Nous sommes une entreprise de 40 salariés. Il n’y a pas de cantine, les salariés ont des tickets restaurant. Jusqu’à présent, ils déjeunaient à leur bureau, mais les délégués du personnel me demandent aujourd’hui de mettre à la disposition des salariés un local de restauration, car c’est une demande de la plus grande partie des salariés. Comment dois-je répondre aux délégués du personnel ?

Avant tout, il faut savoir que le Code du travail interdit la prise de repas dans les locaux affectés au travail, essentiellement pour des raisons d’hygiène (art. R. 4228–19).

L’article R. 4228–22 oblige l’employeur, après avis du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou, à défaut, des délégués du personnel, à aménager un local de restauration dès lors que le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à 25.

Autrement dit, si 25 salariés ou plus en font la demande, vous devez obligatoirement répondre à leur demande.

Vous pouvez donc suggérer aux délégués du personnel de faire circuler un questionnaire pour savoir combien de salariés exactement seraient intéressés.



Pour entretenir de bonnes relations avec vos représentants du personnel, nous vous conseillons d’ailleurs de suivre la formation Tissot « Instances Représentatives du Personnel : mode d’emploi ».

Selon la loi, « ce local est pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporte un robinet d’eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers. Il est doté d’un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d’une installation permettant de réchauffer les plats ».

Le local pourra donc prendre la forme d’une cuisine où les salariés peuvent consommer leur repas, d’une cantine ou d’un réfectoire au sein de l’entreprise, ou d’un restaurant d’entreprise ou interentreprises, lorsque plusieurs entreprises dans une même zone géographique le décident.

Après chaque repas, vous devez veiller à ce que le local de restauration et les équipements qui y sont installés soient nettoyés (art. R. 4228–24).

Pour plus de précisions sur vos obligations en matière d’aménagement des locaux de travail, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel  ».

 
En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social

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