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Le manque de performance peut-il justifier une différence de salaire ?

Publié le par dans Rémunération.

Une différence de salaire entre des salariés effectuant un même travail (ou un travail équivalent) est discriminatoire, sauf quand elle se justifie par des éléments objectifs et vérifiables. Un manque de performance est-il un élément objectif ?

Chaque année, je décide des augmentations pour mon service, à partir d’une enveloppe attribuée par ma direction, en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Début janvier, j’ai donc augmenté mes équipiers, sauf un dont j’estime qu’il s’est laissé aller tout au long de l’année et a fait preuve de beaucoup moins de motivation que ses coéquipiers. Il est venu contester ma décision, en me disant qu’il avait droit à une augmentation dans tous les cas .Que puis-lui répondre ?


Un salarié n’a jamais « droit » à une augmentation, mais vous devez, dans tous les cas, pouvoir justifier d’une différence de traitement entre 2 salariés, de façon objective. En matière de rémunération, ceci signifie que vous devez pouvoir produire au salarié des éléments chiffrés et précis, relatifs à sa production, à ses résultats, au nombre de dossiers traités etc. pour pouvoir justifier votre décision. La Cour de cassation a affirmé récemment, que l’employeur ne peut pas invoquer un manque de performance d’un salarié pour décider de ne pas l’augmenter, sans justification objective.

Ceci ne signifie pas que vous êtes tenu d’augmenter tous vos salariés, mais que vous devez pouvoir justifier les différences de traitement entre eux en matière de rémunération. Nous vous conseillons donc de conserver trace tout au long de l’année, des éléments chiffrés qui fondent vos décisions d’augmentation.

Pour plus de précisions sur la rémunération des salariés, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Gérer le personnel ».


Par Delphine Witkowski, juriste en droit social

Cass. soc., 6 mai 2015, n° 13–25821 (l’employeur doit établir l’existence d’éléments objectifs justifiant la différence de rémunération)

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