Droit du travail & RH

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Le recours à des CDD d’usage successifs est-il autorisé ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les CDD d’usage sont conclus dans des secteurs d’activité limités. Ces contrats servent à pourvoir un emploi pour lequel il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée, en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de cet emploi.

L’employeur qui souhaite recourir à des CDD d’usage successifs ne peut le faire que si ceux-ci concernent des emplois temporaires par nature et qu’ils ont tous été conclus pour un des motifs permettant cette succession.

Les juges sont désormais très vigilants sur ce point et contrôlent le caractère temporaire de l’emploi faisant l’objet d’une succession de CDD d’usage. Il s’agit d’éviter certaines dérives, à savoir un maintient pendant des années en situation précaire.

Pour conclure un CDD d’usage, l’employeur doit donc pouvoir justifier par des éléments concrets le caractère par nature temporaire de l’emploi.

Si l’employeur ne respecte pas les règles relatives au CDD d’usage, les représentants du personnel seront fondés à saisir l’inspection du travail ou le conseil de prud’hommes dont relève l’entreprise afin de faire constater le non-respect de ces règles.

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