Le recours à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi est prolongé dans le secteur de la métallurgie

A sa signature le 30 juillet 2020, cet accord avait pour but d’accompagner les entreprises qui risquaient de connaître une baisse d’activité suite à la crise sanitaire et de lutter contre le licenciement économique.

Parmi ses principales mesures, cet accord permettait une réduction de 40 % de la durée légale du travail (50 % en cas de situation exceptionnelle). Le salarié percevait, quant à lui, 70 % de sa rémunération brute dans la limite de 4,5 SMIC.

Retrouvez tous les détails de ce dispositif dans notre article « L’accord sur l’activité réduite pour le maintien en emploi est signé dans la métallurgie ! ».

Initialement, ce dispositif pouvait être prévu pour 24 mois consécutifs ou non sur une période de référence de 36 mois consécutifs. L’accord a été conclu jusqu’au 30 juin 2025 et par conséquent couvrait les accords homologués jusqu’au 30 juin 2022.

Mais avec la crise sanitaire, la guerre en Ukraine, la grippe aviaire, les difficultés d’approvisionnement… l’activité de l’année 2022 est encore en baisse pour certaines entreprises. C’est pourquoi les partenaires sociaux ont signé le 15 avril 2022 un avenant prolongeant de dispositif d’activité partielle de longue durée.

Cet avenant fait suite aux ordonnances du 13 avril 2022 et du décret n° 2022-508 du 8 avril lequel permet de recourir à l’APLD dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence étendue à 48 mois consécutifs.

Concrètement, concernant le secteur de la métallurgie :

• l’APLD est maintenant conclue dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs. Cette durée s’apprécie à compter du premier jour de la première période d’autorisation d’activité partielle accordée par l’autorité administrative ;
• l’avenant expirera au 31 décembre 2026. Il couvrira les demandes déposées jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard.

Pour rappel, le dispositif est mobilisable par toutes les entreprises mais il n’est pas d’application directe. L’employeur doit établir les documents et les déposer à l’autorité administrative.

Des engagements doivent également être pris en matière de maintien dans l’emploi et de formation. Le comité social et économique (CSE) doit être consulté.

La branche réalisera des bilans intermédiaires et un bilan final.

Une nouvelle fois, la branche de la métallurgie a été très réactive. En effet, c’est la première branche à s’être emparée des ordonnances du 13 avril 2022.

Avenant du 15 avril 2022 à l’accord national du 30 juillet 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie