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Le recours au contrat de chantier

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le contrat de chantier est un outil qui peut répondre à la fluctuation de l’activité d’une entreprise de BTP notamment lorsque celle-ci décroche un gros chantier et n’est pas certaine de pouvoir occuper l’ensemble de l’effectif à l’issue du chantier. La Cour de cassation a apporté des précisions sur ses modalités de conclusion.

Contrat de chantier : l’intérêt d’y recourir

Le CDD et l’intérim sont souvent utilisés à tort dans les entreprises de BTP, sur la base du motif d’accroissement temporaire d’activité. Or, en cas de contentieux relatif à la requalification de la rupture du CDD ou de l’intérim en licenciement non motivé, l’entreprise utilisatrice devra démontrer que sa charge d’activité était supérieure à la normale et que cette montée en charge était temporaire. Au contraire, le contrat à durée de chantier, qui n’est pas un contrat à durée déterminée, n’a pas à être motivé. En effet, il s’agit d’un CDI dont le motif de licenciement (à savoir la fin du chantier) est prédéterminé (Code du travail, art. L. 1236–8).

Par ailleurs, le contrat de chantier présente plusieurs intérêts en comparaison avec le CDD ou l’intérim :

  • le contrat de chantier n’est pas limité à 18 mois comme c’est le cas pour la plupart des CDD. Ainsi, la durée du CDI de chantier peut dépasser 18 mois s’il s’agit d’un chantier de longue durée ;
  • la durée du contrat de chantier sera adaptée, en souplesse, à la durée réelle du chantier, alors que le CDD pour surcroit temporaire d’activité est à terme précis ce qui suppose de fixer à l’avance la durée estimée du chantier (de date à date) et n’autorise qu’un renouvellement ;
  • le contrat de chantier peut être rompu en cours de chantier pour motif réel et sérieux alors que le CDD, quelle que soit sa durée, n’autorise la rupture anticipée par l’employeur que pour faute grave.
   
Vous pouvez également rompre un CDD de façon anticipée en cas de force majeure, inaptitude du salarié ou par accord des parties.

A l’inverse, la rupture du contrat, qui s’opère sans formalisme s’agissant du CDD ou de l’intérim, est encadrée s’agissant du contrat de chantier. La circulaire DRT n° 89/46 du 1er octobre 1989 puis les conventions collectives du BTP ont défini trois types de situation dites « conformes à l’usage de la profession »  pouvant justifier un licenciement :

  • licenciement d’une personne dont le réemploi ne peut être assuré lors de l’achèvement des tâches qui lui étaient confiées, lorsque cette personne a été employée sur un ou plusieurs chantiers pendant une période continue inférieure à 18 mois ;
  • licenciement d’une personne engagée sur un chantier de longue durée dont le réemploi ne peut être assuré lors de l’achèvement sur ce chantier des tâches qui lui étaient confiées ;
  • licenciement d’une personne qui, quelle que soit son ancienneté, a refusé à l’achèvement d’un chantier l’offre faite par écrit d’être employée sur un autre chantier, y compris en grand déplacement, dans les conditions conventionnelles applicables à l’entreprise.
Vous devrez estimer la date de fin du contrat de chantier pour inclure le temps nécessaire à la réalisation de la procédure de licenciement (qui comprend des formalités conventionnelles spécifiques prévues aux CCN du BTP) et le temps du préavis de licenciement.

Contrat de chantier : les modalités de conclusion

Le choix du recours au CDI de chantier ou du CDD/intérim doit figurer expressément sur le contrat. Ainsi, la Cour de cassation est venue rappeler, dans un arrêt du 19 septembre dernier, que « le contrat de travail conclu pour la durée d’un chantier est, en principe, un contrat à durée indéterminée à moins qu’il ne soit conclu dans l’un des cas énumérés par l’article L. 1242–2 du Code du travail où il peut être recouru à un contrat à durée déterminée ». Ainsi, l’existence d’un motif de recours au CDD ne saurait permettre de se prévaloir d’un CDD en l’absence de mention au contrat et donc de s’exonérer de la procédure de licenciement.

Le contrat à durée de chantier est un contrat à durée indéterminée qui peut être rompu en raison de la fin des travaux d’un ou plusieurs chantiers visés au contrat. Ce contrat doit préciser le/les chantier(s) sur lequel/lesquels le salarié sera affecté ainsi que l’éventualité d’un licenciement pour fin de chantier conformément aux usages de la profession. Le contrat précisera également les travaux que devra réaliser le salarié afin de délimiter la durée de son intervention si celle-ci ne s’effectue pas sur la durée totale du chantier.

Vous pouvez envisager l’affectation du salarié sur plusieurs chantiers, soit sur le contrat initial soit par voie d’avenant au contrat de travail. Toutefois, le licenciement pour fin de chantier ne pourra être utilisé si ces affectations successives ont conduit à occuper le salarié sur une durée supérieure ou égale à 18 mois.

Les Editions Tissot vous proposent de télécharger un modèle de contrat de chantier extrait de la documentation « Formulaire Social BTP commenté » :

Contrat de chantier (modèle) 
(doc | 1 p. | 86 Ko)

Alban CLEMENT

Cour de cassation, chambre sociale, 19 septembre 2013, n° 11–25374 (le contrat de travail conclu pour la durée d’un chantier est en principe un CDI à moins qu’il ne soit conclu dans l’un des cas où il peut être recouru à un CDD)

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