Droit du travail & RH

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Le RMI disparaît, le RSA est généralisé

Publié le par dans Embauche BTP.

Depuis le 1er juin, le revenu minimum d’insertion (RMI) est remplacé par le revenu de solidarité active (RSA). Nouveauté de cette prestation sociale : elle est attribuée aux personnes sans emploi, mais aussi aux travailleurs aux revenus modestes.

Le revenu de solidarité active (RSA) est en place depuis le 1er juin. Il simplifie le versement de certaines aides sociales. Ainsi, par exemple, les bénéficiaires du RMI et de l’allocation de parent isolé (API) ne recevront plus qu’une seule aide qui intégrera ces différentes prestations sociales.

Objectifs

Le RSA doit assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, les inciter à l’exercice d’une activité professionnelle et lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu’ils soient salariés ou non salariés.

Pour faciliter leur insertion durable dans l’emploi, les bénéficiaires ont droit à un accompagnement social et professionnel.

Conditions

Le bénéfice du RSA est soumis à des conditions de ressources, de situation familiale, de résidence et d’âge.

Ainsi, les demandeurs du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans ou assumer la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître (Code de la Sécurité sociale, art. L. 262–4).

Les salariés de votre entreprise peuvent bénéficier du RSA

Les salariés qui ont un salaire modeste peuvent bénéficier de ce nouveau dispositif en complément de leur revenu : salarié à temps partiel, salarié élevant seul un enfant, etc.

Pour savoir s’ils peuvent bénéficier du RSA, vos salariés peuvent se connecter sur www.rsa.gouv.fr ou appeler le 3939.

Les demandes de RSA sont à adresser, selon les cas, à la caisse d’allocation familiale (CAF), à la mutualité sociale agricole (MSA) ou au conseil général.
Aide personnalisée au retour à l’emploi

Afin de faciliter le retour à l’emploi, une aide peut être attribuée aux bénéficiaires du RSA afin de prendre en charge les coûts auxquels ils doivent faire face lorsqu’ils reprennent une activité ou une formation professionnelle. Cette aide n’est pas limitée dans le temps.

Le contrat d’insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA)

Le CI-RMA vous permet de recruter un salarié tout en favorisant son insertion professionnelle. Vous pouvez recruter un travailleur bénéficiaire du RSA en CI-RMA.

Travailleurs non salariés

Un travailleur non salarié, par exemple un jeune créateur d’entreprise, qui a des revenus modestes peut percevoir le RSA. Pour en bénéficier, il ne doit pas employer de salarié et réaliser un chiffre d’affaires n’excédant pas un certain niveau.


I. Vénuat


(Loi n° 2008–1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion)



Pour plus de précisions sur les aides à l’emploi, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Social Bâtiment  ».


Article publié le 9 juin 2009
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