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Le RSA est étendu aux moins de 25 ans

Publié le par dans Embauche BTP.

Le revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé le RMI au 1er juin 2009, est étendu au 1er septembre 2010 aux jeunes, de 18 à 25 ans. Les conditions d’attribution sont toutefois plus strictes que pour les plus de 25 ans.

Le revenu de solidarité active (RSA) est attribué aux personnes sans emploi (RSA socle), ainsi qu’aux travailleurs ayant des revenus modestes (RSA activité).
 
Objectifs du RSA
 
Le RSA a été mis en place notamment :

  • pour faciliter leur insertion durable dans l’emploi, les allocataires du RSA bénéficient d’un accompagnement social et professionnel personnalisé ;
  • pour lutter contre la pauvreté de certains travailleurs (salariés ou non salariés) ;
  • pour assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence et les inciter à l’exercice d’une activité professionnelle.

Pour en savoir plus, consultez notre article, le RMI disparaît, le RSA est généralisé.

un travailleur non salarié, par exemple un créateur d’entreprise, peut percevoir le RSA.

Le RSA est soumis à des conditions de ressources, de situation familiale, de résidence et d’âge.
 
Jusqu’à présent, les demandeurs du RSA devaient être âgés de plus de 25 ans ou assumer la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître (Code de la Sécurité sociale, art. L. 262–4).
 
RSA : étendu aux jeunes de 18 à 25 ans
 
A compter du 1er septembre 2010, entre 18 et 25 ans, les jeunes pourront bénéficier du RSA. Mais attention, les conditions d’octroi de cette allocation sont plus restrictives.

En plus des conditions générales, les jeunes demandeurs devront avoir travaillé au moins 2 ans à temps plein (1.607×2, soit 3.214 heures) au cours des 3 années écoulées, ou 3,5 ans maximum avec des périodes de chômage indemnisées.
 
Les non salariés seront réputés remplir cette condition de durée d’activité s’ils justifient, au cours d’une période minimale de 2 ans :

  • d’une immatriculation au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés ;
  • d’un chiffre d’affaire au moins égal à 43 fois le montant du RSA forfaitaire mensuel pour une personne seule (460,09 × 43, soit 19.783,87 euros).

Pour plus de précisions sur les aides à l’emploi et à la réinsertion par le travail, les Éditions Tissot vous proposent leur ouvrage « Social Bâtiment ».


Isabelle Vénuat

Décret n° 2010–961 du 25 août 2010 relatif à l’extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de vingt-cinq ans

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