Droit du travail & RH

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Le SMS, un moyen de preuve accepté

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le SMS (short message service), aussi appelé texto, peut servir de preuve lors d’un procès.

Dans une récente affaire, une salariée licenciée pour faute grave a contesté son licenciement en faisant état de harcèlement sexuel. Pour appuyer sa demande de dommages et intérêts, elle a présenté des SMS reçus de son employeur.

A condition d’être obtenus de façon loyale, les juges ont admis que les SMS constituent des preuves lors d’un procès. En effet, le SMS, contrairement à une conversation téléphonique, ne peut pas être enregistré à l’insu de son auteur. La personne qui envoie un SMS ne peut pas ignorer que son message est enregistré par le téléphone qui le reçoit et peut être utilisé, notamment comme preuve.


(Cass. soc., 23 mai 2007, n° 06–43.209)
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