Le travail à temps partiel dans la nouvelle convention collective de la métallurgie

Dans la nouvelle convention collective de la métallurgie, est considéré comme travailleur à temps partiel le salarié pour qui la durée du travail est inférieure :

• à la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour l’entreprise ou à la durée du travail applicable dans l’établissement ;
• à la durée mensuelle résultant de l’application, durant cette période, de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour l’entreprise ou de la durée du travail applicable dans l’établissement ;
• à la durée légale annuelle du travail applicable en cas de décompte annuel du temps de travail, ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour l’entreprise ou de la durée du travail applicable dans l’établissement.

Durée minimale - La nouvelle convention collective fixe une durée minimale de 24 heures hebdomadaires (ou de son équivalent mensuel ou calculé en moyenne sur une période de décompte du temps de travail pluri-hebdomadaire).

Cette durée est fixée à 7 heures pour les formateurs.

Heures complémentaires - Les heures complémentaires sont les heures réalisées au-delà de la durée prévue au contrat. Elles sont limitées au cinquième de la durée du travail prévue au contrat.

Elles donnent lieu à une majoration de :

• 10 % dans la limite du dixième de la durée du travail prévue par le contrat de travail ;
• 25 % au-delà du dixième de la durée du travail prévue au contrat

Compléments d’heures - L’employeur et le salarié peuvent convenir de conclure des avenants d’augmentation des heures de travail sans pouvoir dépasser la limite du temps complet.

La nouvelle convention collective prévoit la possibilité de conclure 8 avenants par an.

Si les heures dépassent ce qui a été prévu à l’avenant, les heures complémentaires sont majorées de 25 %.

Répartition des heures de travail – Conformément à la loi, la répartition des heures doit être prévue par le contrat de travail. Concernant les interruptions, elles sont limitées à 2 heures par jour.

La nouvelle convention collective prévoit des dérogations : il peut y avoir deux interruptions ou une interruption supérieure à 2 heures sans que l’amplitude de la journée ne dépasse 11 heures.

Dans ce cas, l’employeur attribue, pour chaque mois au cours duquel est mise en œuvre ces répartitions, une contrepartie qui ne peut être inférieure à une indemnité égale à la moitié du taux horaire de base du salarié (ou repos équivalent). Cette indemnité peut également être versée en une seule fois par an.

Conformément à la loi, les modifications de la répartition doivent être notifiées au salarié 7 jours avant, ou 3 jours ouvrés par exception, et assorties d’une contrepartie qui ne peut être inférieure à une indemnité égale à la moitié du taux horaire de base du salarié. Cette indemnité peut également être versée en une seule fois par an.

Il convient de vérifier dans vos accords d’entreprise s’il n’y a pas des dispositions différentes.

La nouvelle convention collective prévoit que pour salariés passés à temps partiel dans les 5 ans avant un départ à la retraite ou dans les 2 ans avant un licenciement économique, il pourra être envisagé la possibilité de calculer l’indemnité de départ à la retraite et l’indemnité de rupture sur la base d’un salaire à temps plein. Il conviendra également de vérifier les dispositions dans vos accords d’entreprise.

Rappelons enfin que le contrat de travail des salariés à temps partiel doit être obligatoirement rédigé par écrit et que les entreprises ont la possibilité de calculer les cotisations salariales sur la base d’un temps plein.