Le travail à temps partiel dans la nouvelle convention collective de la métallurgie
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Qu’ils soient en CDI ou en CDD, tous les salariés peuvent travailler à temps partiel. Cependant, des règles spécifiques s’appliquent. Priorité d’emploi, durée du travail, heures complémentaires, compléments d’heures… Tour d’horizon sur ce que prévoit la nouvelle convention collective.
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Quelle durée du travail dans la nouvelle convention pour les salariés à temps partiel ?
Dans la nouvelle convention collective de la métallurgie, est considéré comme travailleur à temps partiel le salarié pour qui la durée du travail est inférieure :
- à la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour l’entreprise ou à la durée du travail applicable dans l’établissement ;
- à la durée mensuelle résultant de l’application, durant cette période, de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour l’entreprise ou de la durée du travail applicable dans l’établissement ;
- à la durée légale annuelle du travail applicable en cas de décompte annuel du temps de travail, ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour l’entreprise ou de la durée du travail applicable dans l’établissement.
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Les salariés à temps plein bénéficient d’une priorité pour l’attribution d’un emploi à temps partiel. L’employeur doit donc dresser la liste des emplois à temps partiel disponibles. De la même manière, les salariés à temps partiel qui souhaitent reprendre à temps plein bénéficient d’une priorité d’emploi.
Durée minimale - La nouvelle convention collective fixe une durée minimale de 24 heures hebdomadaires (ou de son équivalent mensuel ou calculé en moyenne sur une période de décompte du temps de travail pluri-hebdomadaire).
Cette durée est fixée à 7 heures pour les formateurs.
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Il existe des exceptions à ces durées notamment pour contrainte personnelle ou le cas d’un étudiant, mais aussi dans le cadre d’un contrat de travail temporaire ou dans le cadre d’un CDD de remplacement. N’oubliez pas de vérifier que le salarié est dans un des cas d’exception si le contrat est inférieur aux durées mentionnées ci-dessus.
Heures complémentaires - Les heures complémentaires sont les heures réalisées au-delà de la durée prévue au contrat. Elles sont limitées au cinquième de la durée du travail prévue au contrat.
Elles donnent lieu à une majoration de :
- 10 % dans la limite du dixième de la durée du travail prévue par le contrat de travail ;
- 25 % au-delà du dixième de la durée du travail prévue au contrat
Compléments d’heures - L’employeur et le salarié peuvent convenir de conclure des avenants d’augmentation des heures de travail sans pouvoir dépasser la limite du temps complet.
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La nouvelle convention collective prévoit que dans le cadre d’un complément d’heures, le volume de travail peut atteindre ou, le cas échéant, dépasser la durée légale de travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, la durée du travail applicable dans l’entreprise.
Compte tenu de la récente décision de la Cour de Cassation du 21 septembre 2022, les avenants complément d’heures ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail à un niveau égal à la durée légale du travail ou à la durée prévue conventionnellement.
La nouvelle convention collective prévoit la possibilité de conclure 8 avenants par an.
Si les heures dépassent ce qui a été prévu à l’avenant, les heures complémentaires sont majorées de 25 %.
Répartition des heures de travail – Conformément à la loi, la répartition des heures doit être prévue par le contrat de travail. Concernant les interruptions, elles sont limitées à 2 heures par jour.
La nouvelle convention collective prévoit des dérogations : il peut y avoir deux interruptions ou une interruption supérieure à 2 heures sans que l’amplitude de la journée ne dépasse 11 heures.
Dans ce cas, l’employeur attribue, pour chaque mois au cours duquel est mise en œuvre ces répartitions, une contrepartie qui ne peut être inférieure à une indemnité égale à la moitié du taux horaire de base du salarié (ou repos équivalent). Cette indemnité peut également être versée en une seule fois par an.
Conformément à la loi, les modifications de la répartition doivent être notifiées au salarié 7 jours avant, ou 3 jours ouvrés par exception, et assorties d’une contrepartie qui ne peut être inférieure à une indemnité égale à la moitié du taux horaire de base du salarié. Cette indemnité peut également être versée en une seule fois par an.
Il convient de vérifier dans vos accords d’entreprise s’il n’y a pas des dispositions différentes.
Rappel
La durée minimale, le taux majoration des heures complémentaires, les dispositions sur les avenants temporaires ainsi que l’augmentation de la durée du travail relèvent du bloc 1 de la négociation collective, c’est-à-dire qu’il n’est pas possible de négocier des accords d’entreprise moins favorables.
Garanties particulières pour les salariés à temps partiel dans le secteur de la métallurgie
La nouvelle convention collective prévoit que pour salariés passés à temps partiel dans les 5 ans avant un départ à la retraite ou dans les 2 ans avant un licenciement économique, il pourra être envisagé la possibilité de calculer l’indemnité de départ à la retraite et l’indemnité de rupture sur la base d’un salaire à temps plein. Il conviendra également de vérifier les dispositions dans vos accords d’entreprise.
Rappelons enfin que le contrat de travail des salariés à temps partiel doit être obligatoirement rédigé par écrit et que les entreprises ont la possibilité de calculer les cotisations salariales sur la base d’un temps plein.
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