Les accidents de trajet dans le secteur du Bâtiment

Conditions de l’accident de trajet

Un accident est classé comme un accident de trajet si la victime ou ses représentants prouvent qu’il a eu lieu entre :

• le lieu de résidence principale, une résidence secondaire de nature suffisamment stable, ou tout autre endroit fréquenté régulièrement par le salarié pour des raisons familiales et le lieu de travail ;
• le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou plus généralement le lieu où le travailleur se rend régulièrement pour les repas.

Si le trajet n’a pas été direct, il appartiendra aux autorités en charge du dossier de décider si le détour est normal ou non (notamment, lié aux nécessités de la vie quotidienne ou non).

D’autre part, le trajet doit avoir été effectué juste avant l’heure d’embauche ou juste après l’heure de débauche. Un trajet effectué 5 heures après avoir cessé l’activité journalière ne peut être pris en compte comme un trajet de travail, sauf à ce qu’il résulte d’une décision de l’entreprise d’organiser un évènement à ce moment.

La notion de résidence principale est assez claire, puisque correspondant dans la majorité des cas au foyer fiscal.

Celle de résidence secondaire l’est par contre moins et peut parfois donner lieu à des débats.

D’un point de vue juridique, le lieu de travail est nécessairement le point de départ ou d’arrivée du déplacement, les travaux devant être sur le point de commencer ou venant de se terminer.

La jurisprudence a précisé les contours de l’accident de trajet. Ainsi, par exemple :

• l’accident de trajet est une notion autonome. Dans son arrêt du 8 juillet 2010, la Cour de cassation a précisé cette notion et elle a indiqué qu’un accident de trajet ne pouvait pas être considéré comme une faute inexcusable de l’employeur ;
• l’accident de trajet ne présuppose pas d’avoir fait toutes les heures de travail prévues. Dans un arrêt du 17 janvier 2014, le Conseil d’Etat a décidé qu’un accident survenu à un fonctionnaire au cours de son trajet de son lieu de travail vers son domicile conservait le caractère d’un accident de trajet, même en cas de départ anticipé de l’agent de son lieu de travail, sans accord de son supérieur, si tant est que l’écart avec les horaires habituels ne soit pas trop sensible et que l’agent ait régulièrement transmis l’exercice de sa mission à son remplaçant.

Vous retrouverez davantage de précision sur les critères de définition d’un accident de trajet dans la documentation des Editions Tissot « Sécurité des chantiers du BTP – Guide illustré ».

Accidents de trajet et secteur de la construction

L’accident de trajet, un accident connu

Les accidents de la route (accident de mission + accidents de trajet) représentent la première cause des accidents mortels ou graves dans le BTP devant les chutes de hauteur.

Par définition, les chantiers sont le lieu de travail de la majorité des salariés de ce secteur et ils nécessitent un déplacement puisqu’ils ne se trouvent pas au siège de l’entreprise. Le nombre important de véhicules utilitaires légers, fortement sollicités en termes de charge et de temps de route effectué, est lié à cette activité. Ces véhicules sont souvent utilisés par les salariés pour rentrer chez eux et pour raccompagner leurs collègues à leur domicile. Dans ce cadre, les accidents peuvent être des accidents de trajet, voire un accident du travail.

La prévention du risque routier

Le risque routier doit faire partie intégrante de l’évaluation des risques et des plans d’action correspondants.

La réduction du risque routier passe notamment par :

• le contrôle de la détention, par le conducteur, d’un permis de conduite valide ;
• le contrôle visuel journalier des points généraux de sécurité du véhicule (état et gonflage des pneus, fonctionnement des clignotants, des feux de croisement et de route, état et réglage des rétroviseurs, etc.) ;
• le respect des contrôles réguliers des véhicules (contrôle technique périodique obligatoire ou volontaire, contrôle anti-pollution, entretien périodique) ;
• une meilleure organisation des interventions et des déplacements ;
• des formations à la conduite en sécurité, notamment sur surfaces glissantes ;
• le remplacement, lorsque c’est possible, de certains travaux sur chantiers par un pré-montage en atelier, limitant ainsi le nombre d’aller-retour sur chantiers.

Jean-Michel INVERNIZZI