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Les apprentis, victimes collatérales du plan d’austérité !

Publié le par dans Rémunération BTP.

En ramenant de 169 à 151,67 heures la durée de référence retenue pour le calcul des cotisations des apprentis prises en charge par l’Etat, l’arrêté publié le 6 septembre dernier pénalise de manière significative ces jeunes en matière de retraite. Cette mesure devrait en effet rogner les droits à la retraite de près d’un tiers d’entre eux.

Depuis le 7 septembre 2011, l’assiette forfaitaire des cotisations des apprentis est calculée sur la base de 151,67 heures au lieu de 169 heures.

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez notre article « Baisse du montant des cotisations forfaitaires dues pour les apprentis du BTP ».

On estime que, parmi les 50.000 apprentis qui seront concernés chaque année, la moitié perdra deux trimestres de cotisations et l’autre moitié, un trimestre.

Cette mesure devrait permettre à l’Etat, qui compensait jusqu’alors cette exonération de charges, de réaliser une économie d’environ 100 millions d’euros « en année pleine » (et non de 70 millions comme annoncé en 2010).

Au cabinet de Xavier Bertrand, ministre du Travail, on reconnaît que « la crise des finances publiques a accéléré la publication de cet arrêté », qui était depuis longtemps dans les cartons.

Rendu nécessaire par le passage aux 35 heures, le texte était reporté aux calendes grecques depuis l’avis négatif rendu en janvier 2010 par le conseil d’administration de la CNAV, à la majorité des délégations patronales et syndicales qui avait voté contre ce projet.

Pour les syndicats de salariés, cette mesure, qualifiée de « simple mesure de mise en cohérence », sert surtout de prétexte à l’État pour réduire de manière significative le montant de sa participation.

A l’heure où le Gouvernement prétend valoriser l’apprentissage, elle le pénalise fortement en matière de droits à la retraite. Tous sont unanimes pour reconnaître que cette mesure pénalise une nouvelle fois les carrières les plus longues.

Selon la CFDT, « après l’augmentation des bornes d’âge et l’accroissement de la durée d’assurance, c’est un nouveau signal envoyé aux carrières les plus longues et aux salariés qui commencent à travailler jeunes ».

Cet arrêté coupe enfin l’herbe sous le pied à ceux qui espéraient améliorer les droits à la retraite des jeunes dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012.

Un rapport du Gouvernement portant sur l’introduction, dans l’assiette des cotisations sociales, des gratifications versées lors de stages devait en effet être remis au Parlement.

Or, contrairement à ce qui avait été annoncé par Xavier Bertrand en juillet dernier, ce rapport n’a pas été remis avant le PLFSS pour 2012, présenté le 22 septembre dernier. Il ne devrait pas être prêt avant la fin de l’année. Trop tard pour 2012 !

Pour avoir toutes les précisions nécessaires sur la rémunération des apprentis dans le BTP, les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Gestion pratique des rémunérations du BTP ».

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