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Les articles les plus consultés de juillet
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Les Editions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois de juillet, classés par thèmes.
Parmi les articles qui vous ont le plus intéressés :
Embauche et recrutement
L’emploi des seniors est une priorité du Gouvernement. Il est encore temps de prendre les bonnes mesures pour éviter la pénalité de 1 % au 1er janvier 2010.
Salaire et prime
Au 1er juillet, la cotisation AGS a augmenté. Son taux passe à 0,30 %. Elle augmente aussi pour les apprentis selon un montant forfaitaire.
Le licenciement est notifié au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception mais une remise en mains propres est également possible.
Même lorsqu’il est dispensé d’exécuter son préavis, le salarié acquiert des RTT qui devront être payés.
Démission, rupture conventionnelle et retraite
L’indemnité négociée lors de la rupture conventionnelle peut être exclue de l’assiette des cotisations sociales sous certaines conditions. Connaissez-vous le régime social de cette indemnité?