Droit du travail & RH

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Les articles les plus consultés en avril

Publié le par dans Licenciement.

Les Éditions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois d’avril, classés par thèmes.

Licenciement

Loi Warsmann et licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle : du changement concernant la date de rupture du contrat de travail…

Congés, absences et maladie

Paiement des jours fériés chômés : conditions simplifiées.Seule la condition d’ancienneté est maintenue pour le maintien de salaire des jours fériés chômés autres que le 1er mai!

Sanction et discipline

Procédure disciplinaire : les délais changent ! La sanction ne peut intervenir moins de 2 jours ouvrables après le jour fixé pour l’entretien avec le salarié.

Rémunération

Pensez-y, en cas d’inaptitude : le salaire versé après le délai d’un mois ouvre droit à une indemnité de congés payés.

Et  Cotisations sociales : toujours plus de dématérialisation

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