Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Les articles les plus consultés en juillet
Publié le par dans Sécurité et santé au travail.
Les Éditions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois de juillet, classés par thèmes.
Sécurité et santé au travail
Un arrêt de travail suite à un avis d’inaptitude : quelles sont les obligations de l’employeur ? La question est notamment de savoir si l’employeur doit suspendre ses recherches de reclassement.
Rémunération
Egalité entre les femmes et les hommes : précisions sur le contenu des accords pour éviter la pénalité de 1 %. A compter du 1er janvier 2012, les entreprises de plus de 50 salariés qui n’auront rien négocié n’auront plus que 6 mois pour éviter une lourde pénalité financière.
Sécurité et santé au travail
Prévention de la pénibilité au travail : précisions sur le contenu des accords et la pénalité encourue en cas d’absence de négociation.
Temps de travail
Suite aux conclusions du Conseil européen des droits sociaux (CEDS), la validité du forfait jours était remise en question. La Cour de cassation ne remet finalement pas en cause ce système. Le forfait jours validé… si l’employeur respecte les règles.
Congés, absence et maladie
Vous fermez l’entreprise cet été ? Attention à l’avis des délégués du personnel !