Droit du travail & RH

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Les articles les plus consultés en juillet

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Les Éditions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois de juillet, classés par thèmes.

Sécurité et santé au travail

Un arrêt de travail suite à un avis d’inaptitude : quelles sont les obligations de l’employeur ? La question est notamment de savoir si l’employeur doit suspendre ses recherches de reclassement.

Rémunération

Egalité entre les femmes et les hommes : précisions sur le contenu des accords pour éviter la pénalité de 1 %. A compter du 1er janvier 2012, les entreprises de plus de 50 salariés qui n’auront rien négocié n’auront plus que 6 mois pour éviter une lourde pénalité financière.

Sécurité et santé au travail

Prévention de la pénibilité au travail : précisions sur le contenu des accords et la pénalité encourue en cas d’absence de négociation.

Temps de travail

Suite aux conclusions du Conseil européen des droits sociaux (CEDS), la validité du forfait jours était remise en question. La Cour de cassation ne remet finalement pas en cause ce système. Le forfait jours validé… si l’employeur respecte les règles.

Congés, absence et maladie

Vous fermez l’entreprise cet été ? Attention à l’avis des délégués du personnel !

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