Droit du travail & RH

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Les articles les plus consultés en juillet et août

Publié le par dans Rémunération.

Les Éditions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours des mois de juillet et août, classés par thèmes.

Rémunération

A partir du 1er janvier 2011, la cotisation APEC sera modifiée. Ce sera la fin de la cotisation forfaitaire. Mais en aucun cas, cela veut dire qu’il n’y aura plus de cotisation APEC… Bien au contraire.

Pour tout connaitre de cette importante modification, consultez l’article : Cotisation APEC : modification importante au 1er janvier 2011.

Licenciement 

Dans certains cas, la mésentente peut constituer un motif de licenciement. Elle doit avoir des conséquences sur le fonctionnement de votre entreprise.
 
Faites alors très attention à la motivation de la lettre de licenciement, et n’hésitez pas à vous référer à l’article : Mésentente : un motif de licenciement.
  
 
Et concernant la notification du licenciement, il est vivement conseiller d’utiliser l’envoi en recommandé avec accusé de réception plutôt que la remise en main propre contre décharge.
 
Découvrez pourquoi dans l’article : Notification du licenciement : une lettre avec ou sans recommandé ?


Congé, absence et maladie 

Depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières, versées par la CPAM, à la suite d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP), sont assujetties pour moitié à l’impôt sur le revenu.
 
A ce sujet, allez lire l’article : AT/MP : précision sur le régime fiscal des indemnités journalières.


Santé et sécurité au travail 

Les peines encourues pour harcèlement moral ou sexuel viennent d’être harmonisées. Autrement dit, les sanctions financières prévues par le Code du travail sont dorénavant alignées sur celles prévues par le Code pénal.
 
Découvrez le montant de l’amende dans l’article : Harcèlement sexuel ou moral : le montant de l’amende s’alourdit.

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