Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Les articles les plus consultés en novembre

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Les Éditions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois de novembre, classés par thèmes.

Relations avec les représentants du personnel

Egalité hommes / femmes : les clés pour éviter la pénalité de 1 %. Pour rappel, les entreprises devront être couvertes par un accord ou un plan d’actions à compter du 1er janvier 2012 !

Sécurité et santé au travail

Prévention de la pénibilité : les nouvelles informations pour éviter la pénalité. Voici les toutes dernières précisions pour bien comprendre le mécanisme et éviter cette pénalité.

Temps de travail

Litige sur les heures supplémentaires : réagissez ! En effet, vous ne pouvez pas tout simplement contester le décompte fourni par le salarié.

Le salarié en forfait jours n’est pas soumis au décompte de la durée du travail en heures. Encore faut-il qu’il ait signé une convention de forfait… Forfait jours : pas de convention = paiement des heures supplémentaires !

Congé, absence et maladie

Une proposition de loi envisage de prolonger la durée du congé accordé en cas de décès d’un enfant ou du conjoint : Congés pour événements familiaux : bientôt un congé plus long pour faire face au décès d’un enfant ou du conjoint.

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.