Droit du travail & RH

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Les articles les plus consultés en septembre

Publié le par dans Rémunération.

Les Éditions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois de septembre, classés par thèmes.

Rémunération

Forfait social : les contributions patronales de prévoyance des apprentis y sont bien assujetties

La loi a rétabli le délit de harcèlement sexuel et donne une double définition plus précise. Les articles du Code du travail sont modifiés, ainsi que les affichages obligatoires et le règlement intérieur : Harcèlement : mise à jour du règlement intérieur et nouveaux affichages obligatoires

Sanction et discipline

Une mise au point sur… les contraventions routières : quel coût pour l’entreprise ?

Embauche

Travailleur handicapé : comment échapper à la surcontribution AGEFIPH ? En concluant un contrat de sous-traitance ou de fourniture… Attention, la loi vous oblige à atteindre un montant minimal d’achat.

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