Droit du travail & RH

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Les articles les plus consultés en septembre

Publié le par dans Rémunération.

Les Éditions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois de septembre, classés par thèmes.

Rémunération

Cotisations des apprentis : la base de calcul passe à 151,67 heures. Avant le 7 septembre 2011, la durée de référence était fixée à 169 h, quelle que soit la durée de travail réelle de l’apprenti dans l’entreprise.

Congés, absence et maladie

Congés payés : ouverture des droits sans condition minimale de travail afin de mettre le droit français en conformité avec la jurisprudence européenne.

Paiement des jours fériés chômés : bientôt des conditions allégées ?

Licenciement

CSP et licenciement économique : applicable aux procédures engagées depuis le 1er septembre. Avant cette date, vous proposiez une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou un contrat de transition professionnelle (CTP).

Temps de travail

Aménagement du temps de travail : vers une mise en place sans l’accord du salarié ? Pour le moment, cela ne reste qu’une proposition de loi !

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