Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Les conditions du recours au chômage-intempéries

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Vous ne pouvez pas occuper vos salariés sur les chantiers du fait des conditions climatiques. Vous ne pouvez pas non plus les affecter à d’autres travaux. Le recours à un arrêt de travail pour intempéries peut être la solution.

Chômage-intempéries : la situation d’intempérie

Une chute brutale des températures, en tant que telle, ne permet pas nécessairement de recourir au chômage-intempéries.

Votre entreprise ne pourra être déclarée en situation d’intempéries que si elle ne peut pas affecter ses salariés à des travaux de remplacement.

Et il faut aussi que les conditions climatiques :

  • rendent impossible ou dangereux le travail de vos salariés sur les chantiers, (eu égard aux risques qu’elles présentent pour leur santé ou leur sécurité ou, à la nature ou à la technique de travail à mettre en œuvre) ;
  • et provoquent un arrêt de travail imprévisible et inévitable.

Pour autant, certains arrêts de travail ne constituent pas des intempéries justifiant une prise en charge par le régime. C’est le cas notamment des interruptions du travail sur un chantier décidées en raison de l’impossibilité d’employer certains produits ou matériaux, dont l’utilisation implique des conditions climatiques particulières ne répondant pas à la définition des intempéries (température de +5°C par exemple).

De même, ne relèvent pas du régime intempéries (mais du chômage partiel), les interruptions de travail :

  • consécutives à de la neige, du gel, des inondations… rendant les routes (accès) impraticables pour les salariés qui ne peuvent pas gagner leur lieu de travail ;
  • imposés par l’impossibilité d’approvisionner les chantiers, du fait de la fermeture des routes à la circulation (barrières de dégel, inondations, etc.).


Chômage-intempéries : la décision d’arrêter le travail

La survenue d’intempéries ne doit pas nécessairement entraîner un arrêt du travail.

Avant de prendre cette décision, vous devez rechercher et mettre en œuvre tout moyen permettant d’éviter cet arrêt, chaque fois que cela est possible, au travers notamment :

  • de mesures de protection des salariés et des chantiers ;
  • d’une adaptation des techniques de travail ;
  • de la réalisation de travaux de remplacement ou de repli ;
  • de l’affectation temporaire des salariés à d’autres travaux, correspondant ou non à leur métier ou à leur qualification ;
  • de la planification des travaux.

Si malgré ces mesures, aucun moyen ne permet de continuer le travail, la décision d’arrêt incombe à l’employeur (ou à son représentant sur le chantier), après consultation des délégués du personnel, s’il en existe dans l’entreprise.

   
En cas de marché public, elle nécessite également l’accord du maître d’œuvre. Sachez qu’il peut s’y opposer.


Chômage-intempéries : la déclaration de l’arrêt

La mise en intempéries de vos salariés doit être déclarée à votre caisse de congés payés (CCP) dans les 30 jours suivant la date de reprise du travail.

Cette déclaration doit être effectuée au moyen d’un imprimé unique de « déclaration d’arrêt de travail et de demande de remboursement intempéries », fourni par la CCP.

Elle doit être établie par arrêt et par chantier. N’oubliez pas qu’en présence de plusieurs arrêts successifs survenus sur un même chantier et au cours d’une même semaine, vous n’êtes toutefois tenu qu’à l’établissement d’un seul bordereau.

Vous devez adresser systématiquement une déclaration à votre caisse de congés payés, même si votre entreprise ne peut prétendre à aucun remboursement des indemnités versées à votre personnel.


En l’absence de toute déclaration, le régime de « chômage-intempéries » ne pourra pas procéder au versement des cotisations « congés payés » et « retraite complémentaire ouvriers » correspondant à la période d’arrêt, qu’il prend normalement en charge*. Votre entreprise deviendrait alors elle-même redevable envers la CCP de la cotisation « congés payés » assise sur les indemnités.

   

La nature de revenu de remplacement des indemnités de « chômage-intempéries » et les exonérations de charges sociales qui vont avec, ne sont acquises que s’il y a déclaration de l’arrêt. Dans le cas contraire,  vous vous exposeriez à un risque de requalification par l’URSSAF des indemnités intempéries, en salaire. Et par conséquent au paiement de toutes les charges afférentes.


*Le régime intempéries finance ces cotisations, indépendamment du taux de remboursement de l’entreprise.

Et pour être sûr de ne rien oublier sur le régime « chômage-intempéries », nous mettons à votre disposition un dossier de synthèse récapitulant tout ce que vous devez connaître en 8 étapes clés.



Et si vous avez encore besoin d’informations, n’hésitez pas à consulter le chapitre dédié à ce sujet au sein de la publication « Guide pratique des rémunérations du BTP ».

En collaboration avec Catherine Max, journaliste juridique

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.