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Les cotisations « cadre » sur le bulletin de paie (salaire charnière ou GMP)

Publié le par dans Rémunération.

Tout salarié cadre doit, pour un temps plein, obligatoirement cotiser suffisamment au titre de la retraite complémentaire AGIRC, afin d’être assuré d’obtenir au minimum 120 points pour une année complète. L’AGIRC prévoit une cotisation forfaitaire, appelée garantie minimale de points (GMP), qui apparaît lorsque le salaire perçu ne permet pas de cotiser assez sur la tranche B.

Tout salarié cadre ou assimilé cadre cotise pour la retraite complémentaire :

  • auprès de l’ARRCO (comme tout salarié, cadre ou non), pour la part de leur salaire ne dépassant pas la tranche A (entre 0 et le plafond de la Sécurité sociale) ;
  • auprès du régime spécifique des cadres, l’AGIRC, pour la part de leur salaire dépassant la tranche A.

GMP : une garantie minimale de points retraite complémentaire par an

L’AGIRC garantit à chacun de ses cotisants un certain nombre minimal de points retraite complémentaire par année. La garantie minimale de points (GMP) a pour objectif de garantir l’acquisition d’un nombre minimal de points de retraite complémentaire, sur une année, pour les salariés ayant une rémunération inférieure à un salaire dit « charnière ». Il s’agit en fait d’assurer au cadre (ou assimilé) un minimum de cotisations de retraite sur la tranche B, quel que soit son niveau de rémunération.

Chaque année, l’AGIRC fixe :

  • le montant du salaire minimal permettant d’acquérir le nombre de points garantis, appelé salaire charnière, montant en dessous duquel la cotisation GMP est automatiquement et obligatoirement appelée ;
  • le montant minimal de la cotisation retraite permettant d’assurer le minimum de points.

Pour 2013, le salaire charnière est fixé à 40.948,70 euros par an, soit 3.412,39 euros par mois. La cotisation GMP s’élève à 795,12 euros par an, soit 66,26 euros par mois (répartis de la façon suivante :

  • 25,13 euros à la charge du salarié cadre ;
  • 41,13 euros à la charge de l’employeur.

La GMP est donc obligatoirement due dans deux cas :

  • lorsque le salaire brut perçu est inférieur ou égal au plafond de Sécurité sociale (tranche A, soit 3.086 euros par mois pour 2013), et ne permet donc pas de cotiser sur la tranche B ;
  • lorsque le salaire brut perçu, supérieur à la tranche A, permet de cotiser sur la tranche B, mais insuffisamment pour acquérir le nombre le nombre de points déterminés.
Le calcul de la base de la GMP varie selon la situation des salariés.

GMP : lorsque le salarié cadre perçoit un salaire inférieur au plafond de la Sécurité sociale

Dans le cas où le salarié perçoit un salaire inférieur au plafond de la Sécurité sociale, la cotisation GMP est :

  • fondée sur la différence entre le salaire charnière et le plafond de la Sécurité sociale (soit 326,39 euros par mois) ;
  • calculée avec les mêmes taux que ceux de la tranche B de la retraite, à savoir 7,70 % de part salariale et 12,60 % de part patronale.

Le montant mensuel de la cotisation GMP s’élève donc à 66,26 euros :

  • une part salariale d’un montant de 25,13 euros (326,39 × 7,70 %) ;
  • une part patronale d’un montant de 41,13 euros (326,39 × 12,60 %).

Le calcul de la GMP est encore différente lorsque le salarié perçoit une rémunération supérieure au plafond de la Sécurité sociale mais inférieure au salaire charnière.

Notez également que pour les salariés à temps partiel, les montants à prendre en compte (plafond Sécurité sociale, salaire charnière et cotisation GMP) sont à calculer au prorata de la rémunération à temps partiel par rapport à la rémunération qui serait versée si le salarié était à temps complet.

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