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Les cotisations de vos apprentis pour 2013

Publié le par dans Rémunération BTP.

La revalorisation du SMIC au 1er janvier dernier modifie la base forfaitaire de calcul et le montant des charges sociales dues pour vos apprentis. Ces nouveaux barèmes de cotisations qui concernent les entreprises d’au moins 11 salariés, sont applicables toute l’année, quelle que soit l’évolution du salaire minimum en 2013.

Appréciez votre effectif

Seules les entreprises du Bâtiment d’au moins 11 salariés, non inscrites au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises en Alsace-Moselle) sont redevables de cotisations forfaitaires pour leurs apprentis. L’Etat prend en effet en charge l’intégralité des charges dues pour leurs apprentis par les employeurs de moins de 11 salariés, à l’exception de la cotisation AT/MP.

   
Pour les cotisations de retraite complémentaire, cette exonération ne s’applique que dans la limite du taux minimum légal. La fraction excédentaire qui reste due est calculée sur une base forfaitaire, à un taux égal à la différence entre celui applicable à l’entreprise et le taux minimum de 7,50 %.

Etre sûr de son effectif est donc important, dès lors qu’il va conditionner le régime d’exonération des cotisations de ses apprentis.
Vous devez l’apprécier tous établissements confondus, au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat d’apprentissage, sans prise en compte des apprentis et des contrats aidés.

Ce calcul s’effectue en fonction de la moyenne des effectifs mensuels de l’année civile décomptée selon les règles légales*. Il vous faut tenir compte de tous les salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour du mois, y compris les absents.

Si votre entreprise a atteint ou franchi pour la 1re fois le seuil de 11 salariés en 2010, 2011 et 2012, elle continue de bénéficier pour ses apprentis d’une exonération des cotisations normalement dues (hors cotisation AT/MP) pendant l’année au cours de laquelle sa situation a changé et pendant les deux années suivantes.

Votre entreprise emploie 11 salariés et plus

Si le calcul de votre effectif fait apparaître un effectif d’au moins 11 salariés, la rémunération versée aux apprentis est en grande partie exonérée de charges sociales. Elle n’est en effet soumise ni aux cotisations d’assurances sociales (part patronale et salariale), ni à la cotisation d’allocations familiales, ni aux cotisations salariales de retraite complémentaire, d’AGFF et de chômage. Vous restez toutefois  redevable :

  • de la part patronale des cotisations AGFF, de retraite complémentaire, d’assurance chômage et de la cotisation AGS ;
  • des cotisations AT/MP ;
  • de la cotisation au FNAL ;
  • le cas échéant du FNAL supplémentaire et du versement de transport ;
  • de la contribution solidarité autonomie ;
  • des participations construction et formation, de la taxe d’apprentissage et de la taxe sur les salaires.
   
Ni la CSG, ni la CRDS ne sont dues sur le salaire des apprentis.

Vous devez cotiser sur une base forfaitaire

Les cotisations dues sur le salaire d’un apprenti sont calculées sur une base spécifique, et non sur son salaire réel. Cette assiette est calculée forfaitairement en fonction du type de contrat, de l’âge du jeune et de son année d’apprentissage.

Cette base forfaitaire de cotisations est fixée en pourcentage du salaire minimum légal (base 151,67 h) en vigueur au 1er janvier de l’année, diminué d’une fraction exonérée de 11 points.

Le SMIC applicable au 1er janvier 2013 détermine donc l’assiette forfaitaire de cotisations de vos apprentis pour toute l’année, quelles que soient les revalorisations dont il pourra faire l’objet le cas échéant dans les mois qui suivent.

Attention, le fait que les apprentis du BTP soient obligatoirement rémunérés au-dessus du salaire minimum légal ne doit jamais influer sur la base de calcul de leurs cotisations.


 Dans le cas d’un jeune âge de 17 ans, en 2e année d’apprentissage dans une entreprise de Bâtiment, dont la rémunération conventionnelle est fixée à 50 % du SMIC, la base forfaitaire des cotisations sera égale à 151,67 fois le salaire minimum légal applicable au jeune (37 % du SMIC), moins 11 %. Soit, 26 % du SMIC en vigueur au 1er janvier 2013 (372 €).

 
La durée de travail de l’entreprise, l’horaire de travail de l’apprenti, comme son option éventuelle pour la déduction forfaitaire de 10 % ou les avantages en nature qui peuvent lui être alloués, n’ont également aucune incidence sur la base de ses cotisations.
Sachez enfin qu’en cas d’absence non rémunérée pour quel que motif que ce soit, les cotisations doivent être calculées sur la base d’autant de trentièmes de l’assiette forfaitaire, que le temps de présence de l’apprenti au cours du mois comporte de jours ouvrables ou non ouvrables.

Nous vous proposons de télécharger le montant des cotisations forfaitaires en 2013 :

Pour toutes vos questions relatives à la rémunération des apprentis, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Rémunération et paie ».

Florence Labbé

Circulaire UNEDIC n° 2013–05 du 30 janvier 2013

* Code du travail, art. L. 1111–2 et L. 1111–3.

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