Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Les élections prud’homales approchent : vérifiez la carte d’électeur que vous venez de recevoir

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Les salariés et employeurs des entreprises du BTP vont bientôt élire leurs représentants aux prud’hommes. A cet effet, si votre carte d’électeur comporte une erreur, vous avez jusqu’au 20 octobre pour demander sa rectification.

Depuis le 1er septembre, les électeurs (employeurs et salariés) reçoivent, à leur domicile, leur carte pour les élections prud’homales qui auront lieu :

  • le 3 décembre pour le vote à l’urne ;
  • avant le 3 décembre pour le vote par correspondance (réception de la lettre à la mairie) ;
  • entre le 19 novembre et le 26 novembre pour le vote par Internet (Paris).

En dehors de votre nom, prénom et adresse, cette carte contient des informations essentielles pour l’organisation des élections, notamment :
  • votre collège (employeur ou salarié) ;
  • votre section (commerce, industrie, etc.) ;
  • votre bureau de vote, etc.

Si des informations sont erronées, vous pouvez vous adresser entre le 19 septembre et 20 octobre inclus au maire de la commune où vous êtes inscrit pour les modifier. Passée cette date et jusqu’au 3 décembre inclus, votre seul recours sera de saisir le tribunal d’instance.

Notez-le : les dernières cartes d’électeurs sont envoyées le 19 septembre. Si vous ou vos salariés n’avez rien reçu, vous pourrez vérifier votre inscription sur les listes électorales auprès de la mairie ou sur Internet (www.prudhommes.gouv.fr, rubrique « vérification de l’inscription pour les électeurs »).

Certaines de ces informations sont inscrites sur les cartes d’électeurs, mais il est utile d’informer vos salariés de ces dates, surtout s’ils n’ont pas reçu leur carte.


I. Vénuat


(Circulaire DGT n° 2008/06 du 10 avril 2008 relative à l’élaboration des listes électorales prud’homales)
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