Les équipements de protection individuelle (EPI)

Exemples :

• les casques protègent les salariés des risques de chute d’objets sur la tête ;
• les gants protègent les mains des salariés des risques de coupures, de blessures ;
• les chaussures de sécurité protègent les pieds des salariés contre les risques d’écrasement par chute d’objets, ou de coupures par des objets tranchants traînant au sol ;
• les vêtements de pluie protègent les salariés contre les intempéries.

Équipements de protection individuelle : différentes catégories

Il existe différentes catégories d’EPI selon la nature des risques contre lesquels ils protègent :

• catégorie 1 : risques mineurs (Code du travail, art. R. 4313–54) : lunettes de protection, gants de manutention, vêtements de pluie, etc. ;
• catégorie 2 : risques intermédiaires (Code du travail, art. R. 4313–55) : casques de chantier, masques anti-poussières, hygrovet, etc. ;
• catégorie 3 : risques graves ou mortels (Code du travail, art. R. 4313–56) : harnais anti-chute, gilets de sauvetage, appareils respiratoires à ventilation assistée, gants d’électricien, etc.

Équipements de protection individuelle : obligations des employeurs

L’employeur doit mettre à la disposition des salariés :

• des EPI appropriés aux risques à prévenir ;
• des vêtements de protection lorsque le caractère salissant et insalubre des travaux l’exige (Code du travail, art. R. 4321–4) ;
• et veiller à leur utilisation effective.

Les EPI doivent être maintenus dans un état hygiénique satisfaisant, réparés et remplacés chaque fois que nécessaire. Ils doivent être maintenus en état de conformité.

Les EPI sont mis à disposition personnelle, à titre gratuit, par l’employeur. Ce dernier doit fixer les conditions de mise à disposition, d’utilisation, d’entretien et de stockage de ces EPI.

L’obligation générale de sécurité de l’employeur est complexe. Vous devez notamment veiller à ce que les consignes soient respectées. Nous vous présentons un exemple de note de service sur le port des EPI.

Note de service sur le port des EPI (doc | 2 p. | 72 Ko)

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Équipements de protection individuelle : vérifications périodiques

Les EPI protégeant les salariés contre les risques graves ou mortels sont soumis à des vérifications générales périodiques annuelles qu’ils soient en service ou en stock.

C’est le cas par exemple des appareils de protection respiratoire autonomes, gilets de sauvetage gonflables, systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur, gants d’électriciens, masques de protection contre les projections de matière en fusion…

Les vérifications sont effectuées conformément à la notice d’instruction rédigée par le fabricant et qui doit être livrée avec l’équipement.

Le chef d’entreprise peut faire exécuter les vérifications :

• par une personne compétente de l’entreprise ;
• par un salarié du constructeur ;
• par un salarié d’un organisme de prévention privé.

Ces personnes doivent avoir la compétence dans le domaine des risques concernés, l’expérience et la pratique habituelle des vérifications et la connaissance des dispositions réglementaires.

Les vérifications doivent porter sur :

• le fonctionnement ;
• la résistance ;
• la compatibilité des équipements entre eux ;
• les éléments de sécurité ;
• les éléments de confort ;
• le respect des dates de péremption en fonction des notices d’instruction.

Lorsque les vérifications sont effectuées par des personnes n’appartenant pas à l’entreprise, les rapports établis doivent être annexés au registre de sécurité.

Le registre de sécurité doit être tenu à disposition de l’inspecteur du travail, des personnels du service prévention des CRAM, des collaborateurs de l’OPPBTP, du médecin de travail.

Conseils pratiques

Compte tenu de la nature des obligations réglementaires, il est conseillé aux employeurs de :

• désigner dans l’entreprise une personne chargée du suivi des EPI ;
• prévoir sur les lieux de travail des emplacements de stockage, des housses, sacs, ou boîtes de protection, ainsi que des produits de nettoyage (pour nettoyer les bandes réfléchissantes des baudriers de signalisation par exemple) ;
• informer le personnel, lors de sa formation aux EPI, sur les problèmes d’entretien ;
• mettre par écrit les consignes d’utilisation, d’entretien et de stockage des EPI et les afficher dans les armoires vestiaires des salariés et les bungalows de chantier.

Pour respecter votre obligation de sécurité sur chacun de vos chantiers, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Sécurité et situations de chantier du BTP ».