Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Les installations sanitaires sur chantiers : quelles obligations ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le Code du travail prévoit l’obligation de mettre à disposition des travailleurs les moyens leur permettant d’assurer leur propreté individuelle (vestiaires, lavabos, cabinets d’aisances et le cas échéant douches). Toutefois, compte tenu de la configuration des chantiers de courte durée, des aménagements sont possibles.

Installations sanitaires : les dispositions applicables aux chantiers d’une durée égale ou supérieure à 4 mois

Pour les chantiers d’une durée égale ou supérieure 4 mois, le Code du travail prévoit l’application des règles de droit commun.

Vestiaires

Des vestiaires collectifs doivent être installés dans un local spécial de surface convenable, isolés des locaux de travail et de stockage et placés à proximité du passage des travailleurs.
Ces vestiaires collectifs doivent comporter des armoires individuelles inflammables et des sièges en nombre suffisant. Les armoires destinées aux personnels dont les vêtements de travail sont susceptibles d’être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes comprennent un compartiment réservé à ces vêtements.

Cabinets d’aisances

En fonction de l’effectif maximal présent simultanément sur le chantier, le Code du travail impose au minimum 1 cabinet et 1 urinoir pour 20 hommes, deux cabinets pour 20 femmes.
Ces cabinets d’aisance doivent être nettoyés et désinfectés au moins une fois par jour.

Lavabos et douches

Un lavabo pour 10 personnes doit être au minimum prévu. Ces lavabos doivent être à eau potable et à température réglable. Des moyens de séchage et de nettoyage doivent également être mis à disposition

Des douches doivent être mises à disposition des travailleurs effectuant des travaux salissants ou insalubres (travail en égout, exposition au plomb, etc.) dont la liste est fixée par l’arrêté du 23 juillet 1947. 

Installations sanitaires : les aménagements possibles pour les chantiers d’une durée inférieure à 4 mois

Il existe plusieurs dérogations visant à tenir compte des spécificités attachées aux chantiers de courte durée et inférieurs à 4 mois.

Les vestiaires collectifs peuvent ainsi être substitués à un local-vestiaire. Ce local vestiaire doit être aéré, éclairé et suffisamment chauffé pendant la saison froide.

S’agissant de l’aménagement de ce local vestiaire, si le chantier est trop petit, les armoires-vestiaires peuvent être remplacées par la mise en place de patères en nombre suffisant.

Les lavabos peuvent être remplacés par des rampes, et si possible à raison d’un orifice pour 10 travailleurs.

Vous devez également mettre à disposition des travailleurs une quantité d’eau potable suffisante pour assurer leur propreté individuelle. Par ailleurs, s’il est impossible d’avoir de l’eau courante, un réservoir d’eau potable d’une capacité suffisante doit être raccordé aux lavabos afin de permettre leur alimentation.

Lorsque ces installations ne sont pas adaptées à la nature du chantier, des véhicules de chantier spécialement aménagés peuvent être utilisés. Si la disposition des lieux ne permet pas de mettre en place ces installations, l’employeur est tenu de rechercher à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes.

Pour répondre à vos principales questions en matière d’hygiène et sécurité telles que les affichages obligatoires ou encore la possibilité de faire une délégation de pouvoirs, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.