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Les limites d’exonération des indemnités de petits déplacements 2013 dans le BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Comme chaque année, l’URSSAF a dévoilé les limites d’exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas). Découvrez le barème 2013.

Indemnités de petits déplacements 2013 : définition

Les indemnités de petits déplacements peuvent être accordées à un salarié qui travaille sur un chantier éloigné de sa résidence habituelle, mais qui est en mesure de rentrer chez lui chaque soir. Elles sont destinées à compenser ses frais de déplacements et de repas.

Elles se distinguent des indemnités de grands déplacements, accordées au salarié obligé de passer la nuit à proximité du chantier.

Ces indemnités sont, sous certaines conditions, exonérées de cotisations sociales.

Cette exonération ne s’applique que si votre entreprise ne pratique pas la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels. Pour tout savoir sur cette déduction, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Rémunération et paie ».

En effet, chaque année sont fixées des limites forfaitaires en deçà desquelles les allocations de repas et de transport qui sont versés aux salariés qui travaillent de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise, sont présumées être utilisées conformément à leur objet.

Ainsi, dès lors que les indemnités que vous versez ne dépassent pas ce barème, vous n’avez pas à justifier des frais réellement engagés par les salariés. Et l’URSSAF ne peut pas procéder à un redressement ni réintégrer tout ou partie des allocations versées, au motif qu’elles n’ont pas été utilisées en totalité conformément à leur objet. Elle peut, en revanche, vous demander de lui fournir des éléments attestant de la réalité du déplacement du salarié sur le chantier.

   
Ce régime particulier d’indemnisation des frais de transport n’est pas applicable dans le cas où vous prenez en charge par ailleurs le transport des salariés.

Indemnités de petits déplacements 2013 : limites d’exonération

Le barème d’exonération des indemnités forfaitaires de transport est normalement revalorisé chaque année, au 1er janvier, en fonction du barème fiscal pour les véhicules. Or, ce barème n’a pas évolué en 2013 (voir notre article « Barème kilométrique 2013 »). Aussi, les limites d’exonération applicables en 2012 pour les indemnités de transport restent valables en 2013.

   

La limite d’exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (aller/retour) entre le chantier et :

  • soit le siège social de l’entreprise ou de l’établissement auquel le salarié est rattaché ;
  • soit, son domicile fiscal ou son lieu de résidence habituelle.

Quant à l’indemnité forfaitaire de repas, le seuil d’exonération a lui bien été revalorisé. Il varie en pratique selon que le salarié est contraint ou non de prendre son repas au restaurant.

Pour connaître le barème 2013 d’exonération des indemnités forfaitaires de transport et de repas, téléchargez notre tableau récapitulatif :

Anne-Lise Castell

Document d’information synthétique URSSAF du 16 avril 2013 relatif aux indemnités forfaitaires de petits déplacements

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